Les questions de Fabrice Barusseau
En clair
Fabrice Barusseau a posé 26 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 17 de ses 26 questions écrites.
- Questions écrites
- 26dont 17 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 17 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9sans réponse publiée
- Questions en séance
- 7orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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9 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences du relèvement du ticket modérateur sur les soins dentaires
- Publiée
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Action de l'État face aux besoins des SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fin du tarif d'achat sur le biométhane
- Publiée
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Mix énergétique et visibilité aux acteurs de la décarbonation transport routier
- Publiée
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Consolidation d'une association de prévention des risques climatiques
- Publiée
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Parution des nouveaux statuts pour la Société centrale canine
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Occupation illicite et soutien aux petits propriétaires
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Couverture vaccinale contre la grippe
- Publiée
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Situation des agents publics
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)