amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° I-1849
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En clair
Fabrice Barusseau a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 65 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 25 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Le sous-paragraphe 2 du paragraphe 3 de la sous-section 2 de la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre III code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié :
1° La septième ligne de la première colonne du tableau du second alinéa de l’article L. 312‑48 est complétée par les mots : « , à l’exception de la navigation des navires de croisières » ;
2° Le premier alinéa de l’article L. 312‑55 est complété par les mots : « , à l’exception de la navigation des navires de croisières ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à exclure des produits bénéficiant du tarif réduit d'accise sur les énergies prévues pour la « navigation maritime à des fins commerciales », le carburant utilisé par les navires de croisière.
Alors que le Secrétaire général des Nations unies Antonio Guterres a déclaré que « l’effondrement climatique a commencé » et que l’humanité avait « ouvert les portes de l’enfer », le gouvernement continue de faire des cadeaux fiscaux pour des secteurs néfastes à l’environnement. Dernièrement, la construction de l’Icon of the seas, plus gros bateau du monde pouvant accueillir 10 000 personnes et 5 fois plus gros que le Titanic, soulève les interrogations quant à son impact écologique. C’est l’ensemble de la logique consumériste qu’il faut revoir. Rien ne justifie la création d’un tel bateau. De la même manière, rien ne justifie les réductions sur le carburant des bateaux alors que ceux-ci ont un impact considérable sur la nature.
Les des mers atteignent des tailles démesurées : la construction de l’Icon of the seas, plus gros bateau du monde, peut accueillir 10 000 personnes, est 5 fois plus important que le Titanic. Ce gigantisme et cette course irresponsable portent des conséquences désastreuses pour l’environnement. Ces types de navire émettent dans l'air des oxydes de soufre (SOx), des oxydes d'azote (NOx) et des particules fines, qui causent de l'asthme et des maladies respiratoires ou cardio-vasculaires. Ils constituent 15% de la pollution des océans avec leurs rejets d'eaux usées non traitées, les retombées des fumées, et depuis 2 ans, les rejets directs de très grande quantité d'eau polluée par l'utilisation de systèmes de nettoyage des fumées. Ils contribuent aussi au réchauffement climatique, un seul trajet en croisière excède en effet de plus de deux fois le quota carbone annuel dont nous disposons pour respecter les accords de Paris.
Enfin, ils contribuent à la tension sur les ressources naturelles en hydrocarbure par leur consommation excessive de fioul lourd et de gasoil. Il est donc nécessaire de légiférer pour que leur carburant soit taxé au même titre que les autres carburants.
Pour toutes ces raisons, il apparaît urgent d’en finir avec ces cadeaux fiscaux qui constituent des niches fiscales brunes, néfastes pour l’environnement et coûteuse pour les finances publiques.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 66
- SOC 65
Les 65 cosignataires
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Sophie Pantel
- SOC Christian Baptiste
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Laurent Baumel
- SOC Philippe Brun
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Elie Califer
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Paul Christophle
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Alain David
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Peio Dufau
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Olivier Faure
- SOC Denis Fégné
- SOC Guillaume Garot
- SOC Océane Godard
- SOC Julien Gokel
- SOC Pascale Got
- SOC Emmanuel Grégoire
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Stéphane Hablot
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC Céline Hervieu
- SOC François Hollande
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Gérard Leseul
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Estelle Mercier
- SOC Philippe Naillet
- SOC Jacques Oberti
- SOC Marc Pena
- SOC Anna Pic
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Dominique Potier
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Christophe Proença
- SOC Valérie Rossi
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Sandrine Runel
- SOC Marie Récalde
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Arnaud Simion
- SOC Thierry Sother
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Boris Vallaud
- SOC Roger Vicot
- SOC Jiovanny William
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001849
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324