Les votes de Fabrice Barusseau

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 41 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40
3. ✓ Pour → adopté L'article 40
4. Diverses
   4 amendements à l'article 40 : 3 contre, 1 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 4 contre · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30
5. ✓ Pour → adopté L'article 19
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19
8. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 18 bis : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis

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1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. Diverses
   4 amendements à l'article 4 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. Diverses
   13 amendements à l'article 2 : 9 contre, 4 pour · 3 adoptés, 10 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier