L'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier

Qui a voté quoi

Ce qui était voté

Amendement n° 895

✓ Adopté

Article 1er · Déposé par Céline Thiébault-Martinez SOC

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 20

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

• 1 député voulait voter pour, absent de la liste nominative (RN 1).
• 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (UDR 1).

Délégations 18

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 18 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

• Scrutin précédent · n° 8445 · 2 oct. 2026 ✓ Adopté

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• Scrutin suivant · n° 8447 · 2 oct. 2026 ✓ Adopté

  L'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

• Le scrutin n° 8446 sur le site de l'Assemblée nationale ↗ (nouvel onglet) 17e législature

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