Les votes de Fabrice Barusseau

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4
3. Diverses
   6 amendements après l'article 3 : 4 pour, 2 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   19 amendements après l'article 3 : 14 pour, 4 contre, 1 abstention · 8 adoptés, 11 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 845 de M. Sabatou après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2356 de M. Guiraud après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 785 de Mme Sas après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1308 de M. Leseul après l'article 3
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2448 de M. Bex après l'article 3
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3209 de M. Bouloux après l'article 3
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2049 de Mme Chatelain après l'article 3
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2050 de Mme Chatelain après l'article 3
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1987 de M. Dufau après l'article 3
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1547 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3
   15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1545 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 933 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 59 de M. Ciotti après l'article 3
   18. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 671 de M. Di Filippo après l'article 3
   19. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1909 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → adopté L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3
3. ✕ Contre → adopté L'article liminaire

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure