Les votes de Fabrice Barusseau

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   3 amendements après l'article 13 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 13 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13
3. Diverses
   7 amendements après l'article 13 : 5 pour, 2 contre · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13
6. Diverses
   5 amendements après l'article 13 : 3 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. Diverses
   6 amendements après l'article 17 : 5 pour, 1 contre · 5 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 9 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7
5. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4