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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025 · 1re lecture

L'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président de séance

En clair

Adopté le 6 novembre 2024, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 9 voix.

98 voix pour · 89 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 3abstention 2n'ont pas pris part 66

  • GDR

    17 membres

    abstention 6n'ont pas pris part 11

  • EcoS

    38 membres

    pour 17abstention 1n'ont pas pris part 20

  • LIOT

    23 membres

    pour 1contre 2abstention 1n'ont pas pris part 19

  • SOC

    66 membres

    contre 21abstention 1n'ont pas pris part 44

  • Dem

    36 membres

    contre 11n'ont pas pris part 25

  • EPR

    94 membres

    contre 25n'ont pas pris part 69

  • HOR

    34 membres

    pour 3contre 15n'ont pas pris part 16

  • DR

    47 membres

    pour 5contre 4abstention 3n'ont pas pris part 35

  • UDR

    16 membres

    pour 4abstention 1n'ont pas pris part 11

  • RN

    125 membres

    pour 65n'ont pas pris part 60

  • NI

    8 membres

    contre 1n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 3

Abstention · 2

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention · 6

EcoS Écologiste et Social

Pour · 17

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 2

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 21

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Contre · 11

EPR Ensemble pour la République

Contre · 25

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 3

Contre · 15

DR Droite Républicaine

Pour · 5

Contre · 4

Abstention · 3

UDR UDR

Pour · 4

Abstention · 1

RN Rassemblement National

Pour · 65

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° I-568

Adopté

Après l'article 13 · Déposé par Nicolas Ray DR et 11 cosignataires

Les 11 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 18

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « contre » (EPR 1).
  • 1 député voulait voter contre, absent de la liste nominative (EPR 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Christophe Mongardien EPR Contre Ne pas prendre part au vote
Marie-Ange Rousselot EPR Non enregistré Contre

Délégations 16

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 16 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 16 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V283

Toutes les données et leurs licences →