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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 1re lecture

L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"

En clair

Rejeté le 6 octobre 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 49 voix pour atteindre la majorité requise.

13 voix pour · 62 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    abstention 15n'ont pas pris part 55

  • GDR

    17 membres

    pour 2abstention 2n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    pour 6abstention 2n'ont pas pris part 30

  • LIOT

    23 membres

    contre 2abstention 1n'ont pas pris part 20

  • SOC

    67 membres

    pour 1contre 30abstention 2n'ont pas pris part 34

  • Dem

    37 membres

    pour 4contre 3abstention 1n'ont pas pris part 29

  • EPR

    90 membres

    contre 29n'ont pas pris part 61

  • HOR

    34 membres

    contre 5abstention 1n'ont pas pris part 28

  • DR

    47 membres

    contre 6abstention 1n'ont pas pris part 40

  • UDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • RN

    118 membres

    contre 33n'ont pas pris part 85

  • NI

    11 membres

    contre 2n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 15

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

Abstention · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 6

Abstention · 2

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Contre · 30

Abstention · 2

Dem Les Démocrates

Pour · 4

Contre · 3

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 29

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 5

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 6

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National

Contre · 33

NI Non inscrit

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 1245

Rejeté

Article 19 · Déposé par Arnaud Bonnet EcoS et 1 cosignataire

Le cosignataire

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 22

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « abstention » (EcoS 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Clémentine Autain EcoS Abstention Pour

Délégations 21

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 21 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 21 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8549

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