Ancien député
Les amendements de Fabien Di Filippo
En clair
Fabien Di Filippo a déposé 502 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 038 amendements d'autres députés.
502 amendements · les derniers déposés d'abord
Fin de vie
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« L’ouverture de l’euthanasie ou du suicide assisté à des personnes dont la souffrance psychologique serait « insupportable » risque de donner lieu à de nombreuses dérives. »
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« Cette proposition de loi vise à légaliser le suicide assisté et l’euthanasie. »
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« La dignité d'une personne lui est inhérente. »
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« Ce texte prévoit un délai de deux jours pour tester la solidité de la détermination d’accéder à la mort provoquée. »
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« Cet amendement permettra d’évaluer l’évolution de la pratique euthanasique dans notre pays : au Québec, 7,3% des décès sont désormais dus à l’aide médicale à mourir. »
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« Cet amendement donne la liberté aux établissements médico-sociaux et aux unités de soins palliatifs de se prévaloir d’une clause de conscience collective s’ils souhaitent refuser que des euthanasies et des suicides assistés soient… »
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« L’article 14 exige que les euthanasies puissent être pratiquées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, notamment ceux qui accueillent des personnes âgées, handicapées ou atteintes de maladies chroniques invalidantes. »
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« La notion de phase avancée est trop vague : elle risque de donner lieu à des interprétations diverses et à de nombreuses dérives. »
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« L’ouverture de l’euthanasie ou du suicide assisté à des personnes dont la souffrance psychologique serait « insupportable » risque de donner lieu à de nombreuses dérives. »
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« Cet amendement confère aux associations faisant la promotion de l’euthanasie et du suicide assisté un pouvoir bien trop important et totalement déplacé. »
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« La notion de « pressions morales et psychologiques » est trop vague et risque de donner lieu à de nombreuses dérives. »
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« Cet article crée un délit consistant dans le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher de pratiquer ou de s’informer sur l’aide à mourir par tout moyen. »
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« Cet amendement rend la consultation psychologique ou psychiatrique obligatoire pour les personnes demandant le suicide assisté ou l’euthanasie. »
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« A l’heure où l’on considère qu’au moins 50 % des patients qui ont besoin de soins palliatifs n’y ont pas accès, et que les demandes de sédation profonde n’obtiennent parfois pas de réponse, le risque d’une demande d’euthanasie par défaut… »
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« Plusieurs députés ont déposé des amendements lors de l’examen du texte en juin dernier, afin que l’euthanasie et le suicide assisté puissent être pratiquées sur des mineurs. »
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« Cet article permet l’euthanasie d’une personne sous tutelle ou sous curatelle. »
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« Faire porter sur un proche la responsabilité de l’administration da la substance létale n’existe dans aucun autre pays. »
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« Cette proposition de loi vise à légaliser le suicide assisté et l’euthanasie. »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Alors que les promoteurs de l’euthanasie et du suicide assisté les considèrent comme la continuité des soins palliatifs, et que les textes sur la fin de vie et sur les soins palliatifs sont fondamentalement liés, il est essentiel de bien… »
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« Cet article introduit une notion d’"accompagnement" qui constitue de l’avis de nombreux professionnels de santé une source de confusion importante quant aux actes qui seront proposés aux patients et aux modalités de leur prise en charge. »
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« La mission de l’école est d’instruire, pas de devenir un lieu de propagande pour des associations militantes. »
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« L’article 8 propose d’inclure dans les conditions d'obtention du diplôme d'études en médecine palliative et en soins d’accompagnement une formation à "l’aide à mourir". »
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« Cet amendement vise à permettre à la personne qui souhaite rédiger ses directives anticipées de le faire de la manière qui lui convient le mieux. »
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
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« Cet article impose une entrée en vigueur du scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1.000 habitants à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation. »
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« Cet article établit notamment le principe du scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1000 habitants. »
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
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« Cet article impose une entrée en vigueur du scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1.000 habitants à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation. »
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« Cet article établit notamment le principe du scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1.000 habitants. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« L’article 20 du projet de loi facilite le déploiement des pompes à chaleur et des énergies renouvelables implantées sur les bâtiments. »
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« Cet amendement vise à simplifier le recours aux contrats d’achats directs de biogaz pour les collectivités. »
Pour réformer l'accueil des gens du voyage
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« Le sujet des installations illicites des gens du voyage et des dégâts et des frais engendrés pour les communes constitue une réelle préoccupation. »
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« Le sujet des installations illicites des gens du voyage et des dégâts et des frais engendrés pour les communes constitue une réelle préoccupation. »
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« Le sujet des installations illicites des gens du voyage et des dégâts et des frais engendrés pour les communes constitue une réelle préoccupation. »
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« Amendement rédactionnel visant à corriger une erreur. »
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« Le sujet des installations illicites des gens du voyage et des dégâts et des frais engendrés pour les communes constitue une réelle préoccupation. »
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
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« De nombreux faits divers relatifs à des viols ou des homicides nous montrent que leurs auteurs avaient déjà fait l’objet de plusieurs condamnations, mais avaient été laissés libres, parfois au prétexte qu’ils avaient une vie familiale ou… »
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« La priorité n’est pas de permettre à une personne condamnée de poursuivre sa vie comme avant au prétexte qu’elle est en recherche d’emploi ou qu’elle a une famille, mais de garantir la sécurité de nos concitoyens. »
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« De nombreux faits divers relatifs à des viols ou des homicides nous montrent que leurs auteurs avaient déjà fait l’objet de plusieurs condamnations, mais avaient été laissés libres, parfois au prétexte qu’ils avaient une vie familiale ou… »
Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
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« Cet amendement vise à mieux protéger nos jeunes, en faisant de la minorité de la victime une circonstance aggravante en cas d'acte sexuel sans consentement, même lorsque celle-ci a plus de 15 ans. »
Restaurer l’autorité de l'État
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« L'article 222-11 du code pénal prévoit que les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. »
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« Cet amendement vise à supprimer cet alinéa qui réduira fortement l’efficacité et l’effet dissuasif de ce texte. »
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« L'article 222-11 du code pénal prévoit que les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. »
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« Cet amendement vise à supprimer cet alinéa qui réduira fortement l’efficacité et l’effet dissuasif de ce texte. »