Ancien député

Les amendements de Fabien Di Filippo

En clair

Fabien Di Filippo a déposé 502 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 038 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

502 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-CF671 · Après l'article 2 Rejeté

    « En 2016, 306 millions d’euros de subventions étaient accordés par l’État aux associations d’aide aux migrants dans le cadre de la mission « Asile, intégration et immigration » : depuis, cette somme a plus que triplé, puisque ce sont près… »

  2. · N° I-CF750 · Après l'article 2 Non soutenu

    « La politique menée depuis 2012 a été comprise comme un signal négatif à l’intention des familles et comme un désengagement de l’État de sa politique traditionnelle d’aide aux familles. »

  3. · N° I-CF655 · Après l'article 2 Non soutenu

    « Le dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires, qui avait été supprimé en 2012, n’a été que partiellement réintroduit avec la loi n° 2018‑1213 du 24 décembre 2018, puisqu’il manque l’allégement total de charges patronales… »

  4. · N° I-CF839 · Après l'article 47 Irrecevable

  5. · N° I-CF831 · Après l'article 47 Irrecevable

  6. · N° I-CF812 · Après l'article 47 Irrecevable

  7. · N° I-CF805 · Après l'article 47 Irrecevable

  8. · N° I-CF784 · Après l'article 47 Irrecevable

  9. · N° I-CF771 · Après l'article 47 Irrecevable

  10. · N° I-CF649 · Après l'article 47 Irrecevable

  11. · N° I-CF607 · Après l'article 47 Irrecevable

  12. · N° I-CF822 · Après l'article 24 Irrecevable

  13. · N° I-CF710 · Après l'article 4 Irrecevable

  14. · N° I-CF714 · Après l'article 3 Irrecevable

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  1. · N° 286 · Après l'article 15 bis Irrecevable

  2. · N° 285 · Après l'article 15 bis Irrecevable

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  1. · N° 39 · Article 3 Retiré

    « Cet amendement supprime la possibilité pour un juge de décider de ne pas maintenir en rétention un individu au prétexte qu’il n’est pas établi que la délivrance de ses documents de voyage par le consulat dont il relève interviendra dans… »

Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

  1. · N° 7 · Article unique

    « Face aux nombreuses agressions auxquelles sont confrontés nos soignants ou les personnels en charge de nos enfants, il est essentiel et urgent de prendre des mesures fortes pour mieux les protéger et pour mettre fin au laxisme et au… »

  2. · N° 6 · Article unique

    « Lorsqu'un délinquant récidive en commettant des actes graves à l'encontre des membres de la force publique et les pompiers, il est essentiel qu'il soit très sévèrement sanctionné, et que soient mis fin au laxisme et au sentiment… »

  3. · N° 5 · Article unique

    « Lorsqu'un criminel récidive en commettant des actes graves à l'encontre des membres de la force publique et les pompiers, il est essentiel qu'il soit très sévèrement sanctionné, et que soient mis fin au laxisme et au sentiment d'impunité… »

  4. · N° 4 · Article unique

    « Face aux nombreuses agressions auxquelles sont confrontés nos soignants ou les personnels en charge de nos enfants, il est essentiel et urgent de prendre des mesures fortes pour mieux les protéger et pour mettre fin au laxisme et au… »

  5. · N° CL5 · Article unique Irrecevable

  6. · N° CL4 · Article unique Non soutenu

    « Lorsqu'un délinquant récidive en commettant des actes graves à l'encontre des membres de la force publique et les pompiers, il est essentiel qu'il soit très sévèrement sanctionné, et que soient mis fin au laxisme et au sentiment… »

  7. · N° CL3 · Article unique Non soutenu

    « Lorsqu'un criminel récidive en commettant des actes graves à l'encontre des membres de la force publique et les pompiers, il est essentiel qu'il soit très sévèrement sanctionné, et que soient mis fin au laxisme et au sentiment d'impunité… »

  8. · N° CL2 · Article unique Non soutenu

    « Face aux nombreuses agressions auxquelles sont confrontés nos soignants ou les personnels en charge de nos enfants, il est essentiel et urgent de prendre des mesures fortes pour mieux les protéger et pour mettre fin au laxisme et au… »

La relance d'une politique nataliste

  1. · N° AS6 · Après l'article 3 Irrecevable

  2. · N° AS5 · Après l'article 3 Irrecevable

  3. · N° AS4 · Après l'article 3 Retiré

  4. · N° AS3 · Après l'article 3 Irrecevable

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° 766 · Article 5 nonies

    « Le Service des données et études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique actualise déjà les données sur les quantités d’eau douce extraites du milieu naturel pour satisfaire les besoins des activités humaines. »

  2. · N° 770 · Article 5 undecies

    « Dans le cadre du règlement européen sur la restauration de la nature, chaque Etat Membre de l’Union Européenne doit élaborer son programme national de restauration. »

  3. · N° 769 · Article 5 decies

    « Les données et études sur les pratiques agricoles économes en eau sont déjà disponibles à travers de nombreux canaux de diffusion. »

  4. · N° 765 · Article 1er

    « Cet amendement vise à simplifier les démarches des agriculteurs en évitant les doublons de contenus, de démarches et de facturations. »

Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

  1. · N° 10 · Après l'article 1er

    « Cet amendement vise à évaluer l’efficacité de l’extension de l’Aide médicale d'Etat à Mayotte par rapport aux objectifs annoncés de désengorgement de l’hôpital et de facilitation de l’accès aux soins pour les mahorais. »

  2. · N° 9 (Rect) · Après l'article 1er

    « Cette proposition de loi a notamment pour objectif de désengorger l'hôpital de Mayotte. »

  3. · N° 1 · Article 1er

    « Cet amendement propose de supprimer l’article qui étend l’aide médicale de l’Etat à Mayotte. »

Fin de vie

  1. · N° 109 · Article 17 Rejeté

    « Cet article confère aux associations faisant la promotion de l’euthanasie et du suicide assisté un pouvoir bien trop important et totalement déplacé. »

  2. · N° 108 · Article 17 Rejeté

    « La notion de « pressions morales et psychologiques » est trop vague et risque de donner lieu à de nombreuses dérives. »

  3. · N° 105 · Article 17 Non soutenu

    « Cet article crée un délit consistant dans le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher de pratiquer ou de s’informer sur l’aide à mourir par tout moyen. »

  4. · N° 104 · Article 14 Rejeté

    « Cet amendement donne la liberté aux établissements médico-sociaux et aux unités de soins palliatifs de se prévaloir d’une clause de conscience collective s’ils souhaitent refuser que des euthanasies et des suicides assistés soient… »

  5. · N° 103 · Article 14 Rejeté

    « L’article 14 exige que les euthanasies puissent être pratiquées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, notamment ceux qui accueillent des personnes âgées, handicapées ou atteintes de maladies chroniques invalidantes. »

  6. · N° 110 · Après l'article 19 Rejeté

    « Cet amendement permettra d’évaluer l’évolution de la pratique euthanasique dans notre pays : au Québec, 7,3% des décès sont désormais dus à l’aide médicale à mourir. »

  7. · N° 97 · Article 5 Rejeté

    « Cet amendement rend la consultation psychologique ou psychiatrique obligatoire pour les personnes demandant le suicide assisté ou l’euthanasie. »

  8. · N° 95 · Article 7 Rejeté

    « Faire porter sur un proche la responsabilité de l’administration da la substance létale n’existe dans aucun autre pays. »

  9. · N° 101 · Article 6 Rejeté

    « A l’heure où l’on considère qu’au moins 50 % des patients qui ont besoin de soins palliatifs n’y ont pas accès, et que les demandes de sédation profonde n’obtiennent parfois pas de réponse, le risque d’une demande d’euthanasie par défaut… »

  10. · N° 100 · Article 6 Non soutenu

    « La dignité d'une personne lui est inhérente. »

  11. · N° 99 · Article 6 Non soutenu

    « Ce texte prévoit un délai de deux jours pour tester la solidité de la détermination d’accéder à la mort provoquée. »

  12. · N° 94 · Article 6 Non soutenu

    « Plusieurs députés ont déposé des amendements lors de l’examen du texte en juin dernier, afin que l’euthanasie et le suicide assisté puissent être pratiquées sur des mineurs. »

  13. · N° 93 · Article 6 Rejeté

    « Cet article permet l’euthanasie d’une personne sous tutelle ou sous curatelle. »

  14. · N° 98 · Article 4 Non soutenu

    « La notion de phase avancée est trop vague : elle risque de donner lieu à des interprétations diverses et à de nombreuses dérives. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)