amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte
Amendement n° 10
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En clair
Fabien Di Filippo a déposé cet amendement le 12 mai 2025, sur le texte « Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 2amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant ses conséquences à la fois sur le nombre de clandestins fréquentant l’hôpital de Mayotte et sur l’accès aux soins pour les mahorais.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à évaluer l’efficacité de l’extension de l’Aide médicale d'Etat à Mayotte par rapport aux objectifs annoncés de désengorgement de l’hôpital et de facilitation de l’accès aux soins pour les mahorais.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1239
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1239P0D1N000010
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1239