Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte
Proposition de loi visant à étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte
En clair
Déposée à l'Assemblée nationale le 1er avril 2025, cette proposition de loi a été retirée par son auteur.
- Lectures
- 11 à l'Assemblée
- Amendements
- 17à l'Assemblée
Lecture par lecture 1
Assemblée · 1re lecture Retirée
- Dépôt
- → Commission · Commission des affaires sociales Rapport déposé
- Séance publique
Amendements · 17
- adoptés 1 en commission
- rejetés 1 en commission
- retirés 2 en commission
- irrecevables 2 en séance · 3 en commission
- en attente 8 en séance
Détail par résultat
| Sort | En séance | En commission |
|---|---|---|
| adoptés | 0 | 1 |
| rejetés | 0 | 1 |
| retirés | 0 | 2 |
| irrecevables | 2 | 3 |
| en attente | 8 | 0 |
Amendements adoptés · 1
Article 1er · 1 amendement de Estelle Youssouffa
- N° AS7 · en commissionAmendement rédactionnel : suppression d'une disposition redondante.
Sources et données
- Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Assemblée nationale
- DLR5L17N51851