Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
17 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
17 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à évaluer l’efficacité de l’extension de l’Aide médicale d'Etat à Mayotte par rapport aux objectifs annoncés de désengorgement de l’hôpital et de facilitation de l’accès aux soins pour les mahorais. »
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« Cette proposition de loi a notamment pour objectif de désengorger l'hôpital de Mayotte. »
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« Amendement rédactionnel : suppression d'une disposition redondante. »
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« Par cet amendement nous souhaitons alerter sur les limites de l'aide médicale d'Etat (AME) et l'inquiétant taux de non-recours, dans le cadre de l'extension de l'AME à Mayotte proposée par la présente loi. »
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« Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à remettre un rapport au Parlement évaluant l'impact de la proposition de loi. »
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« Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à remettre un rapport au Parlement évaluant l'impact de la proposition de loi. »
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« Notre système de santé continue de s’effondrer et plus d’un tiers des Français ont déjà renoncé à des soins pour des raisons financières. »
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« Cet amendement propose de supprimer l’article qui étend l’aide médicale de l’Etat à Mayotte. »
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« Amendement rédactionnel : suppression d'une disposition redondante. »
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« Notre système de santé continue de s’effondrer et plus d’un tiers des Français ont déjà renoncé à des soins pour des raisons financières. »
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« Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à remettre un rapport au Parlement évaluant l'impact de la proposition de loi. »
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« Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à remettre un rapport au Parlement évaluant l'impact de la proposition de loi. »