Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

Amendement n° AS1

Nadège Abomangoli LFI-NFP · Après l'article 1er

En clair

Nadège Abomangoli a déposé cet amendement le 30 avr. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
1 sur 7amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Son sort

Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 71

Nadège Abomangoli LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1239

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1239P0D1N000001
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1239