Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

En clair

17 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

8 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 10 · Après l'article 1er

    « Cet amendement vise à évaluer l’efficacité de l’extension de l’Aide médicale d'Etat à Mayotte par rapport aux objectifs annoncés de désengorgement de l’hôpital et de facilitation de l’accès aux soins pour les mahorais. »

  2. · N° 9 (Rect) · Après l'article 1er

    « Cette proposition de loi a notamment pour objectif de désengorger l'hôpital de Mayotte. »

  3. · N° 8 · Article 1er

    « Amendement rédactionnel : suppression d'une disposition redondante. »

  4. · N° 7 · Après l'article 1er

    « Par cet amendement nous souhaitons alerter sur les limites de l'aide médicale d'Etat (AME) et l'inquiétant taux de non-recours, dans le cadre de l'extension de l'AME à Mayotte proposée par la présente loi. »

  5. · N° 4 · Après l'article 1er

    « Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à remettre un rapport au Parlement évaluant l'impact de la proposition de loi. »

  6. · N° 3 · Après l'article 1er

    « Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à remettre un rapport au Parlement évaluant l'impact de la proposition de loi. »

  7. · N° 2 · Article 1er

    « Notre système de santé continue de s’effondrer et plus d’un tiers des Français ont déjà renoncé à des soins pour des raisons financières. »

  8. · N° 1 · Article 1er

    « Cet amendement propose de supprimer l’article qui étend l’aide médicale de l’Etat à Mayotte. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)