Amendement n° 1

Cet amendement propose de supprimer l’article qui étend l’aide médicale de l’Etat à Mayotte.

Le déficit de la sécurité sociale ne cesse de se creuser ; il s'établirait à -22,1 Md€ en 2025, contre -18,2 Md€ en 2024 et -10,8 Md€ en 2023.

Il est donc essentiel de maîtriser nos dépenses et de ne pas augmenter le budget de l’Aide Médicale d’Etat qui n’a déjà cessé de s’accroitre ces dernières années, passant de 700 millions d’euros en 2014 à 1.2 milliard d’euros en 2024, avec une progression du nombre de ses bénéficiaires de 39% sur 7 ans et demi.

De plus, la mise en place de l'AME dans le département de Mayotte sera inopérante : elle ne permettra pas de trouver les médecins et les structures qui manquent pour soigner la population et n’empêchera pas l’embolie du système hospitalier, embolie que connait la France métropolitaine face à l’explosion du nombre de bénéficiaires de cette prestation.

Enfin, près d’un tiers des habitants de Mayotte seraient en situation irrégulière. Selon l'Agence régionale de santé (ARS) de Mayotte, 85 567 patients étrangers y ont été soignés en 2022, contre 93 626 Français. Les soins réalisés aux personnes non affiliées représentent ainsi près de 50 % du total des séjours hospitaliers au centre hospitalier de Mayotte (CHM), mais aussi plus de 60 % des consultations réalisées en centres périphériques du CHM et plus de 90 % des consultations en protection maternelle et infantile (PMI).

Plutôt que de traiter les conséquences, il faut donc s’attaquer aux causes. La priorité pour permettre aux habitants de Mayotte d'être mieux soignés est de renforcer la lutte contre l'immigration clandestine, en accordant des moyens supplémentaires au contrôle des frontières et à l’éloignement des illégaux, mais aussi de transformer l'AME en Aide médicale d'urgence, restreinte aux soins essentiels, urgents et non programmables, et de facturer à prix coûtant tous les soins hors AMU.