Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

Amendement n° AS6

Yoann Gillet RN · Article 1er

En clair

Yoann Gillet a déposé cet amendement le 2 mai 2025, sur le texte « Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 7 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
1 sur 7amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Notre système de santé continue de s’effondrer et plus d’un tiers des Français ont déjà renoncé à des soins pour des raisons financières. Pendant ce temps-là, le Gouvernement continue d’offrir l’ensemble des soins gratuits aux clandestins.

Cet amendement vise à supprimer l’extension de l’AME à Mayotte qui, en cas d’adoption de la présente proposition de loi, constituerait une pompe aspirante supplémentaire de l’immigration illégale dans ce département ultramarin déjà fortement impacté.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Yoann Gillet RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1239

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1239P0D1N000006
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1239