Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 100

Fabien Di Filippo DR · Article 6

En clair

Fabien Di Filippo a déposé cet amendement le 5 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 22 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La dignité d'une personne lui est inhérente. Sous-entendre qu’une personne peut être considérée comme n’ayant plus de dignité quand elle atteint un certain état, un certain niveau de souffrance ou de dépendance, est un signal dramatique adressé à l’ensemble des personnes vulnérables et risque de faire peser sur elles une importante pression sociale, les poussant à se sentir indignes de vivre.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 18 amendements identiques, discutés avec lui

Auteur

Fabien Di Filippo DR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1364

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000100
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1364