Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 523
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En clair
Justine Gruet a déposé cet amendement le 7 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été adopté en séance publique le 22 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
A défaut d'un délai raisonnable de réflexion, cet amendement vise à supprimer la possibilité de ne pas respecter le délai minimum de réflexion actuellement fixé à 48 heures.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 18 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 2649 · Gouvernement Adopté
- N° 50 · Patrick Hetzel Adopté
- N° 100 · Fabien Di Filippo Non soutenu
- N° 107 · Cyrille Isaac-Sibille Adopté
- N° 159 · Corentin Le Fur Non soutenu
- N° 255 · Josiane Corneloup Adopté
- N° 275 · Sylvie Bonnet Non soutenu
- N° 327 · Nicolas Ray Non soutenu
- N° 644 · Anne-Laure Blin Adopté
- N° 787 · Charles Rodwell Adopté
- N° 1059 · Thomas Ménagé Adopté
- N° 1421 · Gérault Verny Adopté
- N° 1653 · Thibault Bazin Adopté
- N° 1822 · Nathalie Colin-Oesterlé Non soutenu
- N° 1844 · Alexandre Allegret-Pilot Adopté
- N° 1945 · Lisette Pollet Adopté
- N° 2136 · Stéphane Peu Non soutenu
- N° 2513 · Philippe Juvin Adopté
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000523
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364