Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 255
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En clair
Josiane Corneloup a déposé cet amendement le 6 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été adopté en séance publique le 22 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
En aucun cas, le délai de réflexion ne peut être abrégé pour un acte irréversible qui conduit à la mort.
Tel est le sens de cet amendement.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 18 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 2649 · Gouvernement Adopté
- N° 50 · Patrick Hetzel Adopté
- N° 100 · Fabien Di Filippo Non soutenu
- N° 107 · Cyrille Isaac-Sibille Adopté
- N° 159 · Corentin Le Fur Non soutenu
- N° 275 · Sylvie Bonnet Non soutenu
- N° 327 · Nicolas Ray Non soutenu
- N° 523 · Justine Gruet Adopté
- N° 644 · Anne-Laure Blin Adopté
- N° 787 · Charles Rodwell Adopté
- N° 1059 · Thomas Ménagé Adopté
- N° 1421 · Gérault Verny Adopté
- N° 1653 · Thibault Bazin Adopté
- N° 1822 · Nathalie Colin-Oesterlé Non soutenu
- N° 1844 · Alexandre Allegret-Pilot Adopté
- N° 1945 · Lisette Pollet Adopté
- N° 2136 · Stéphane Peu Non soutenu
- N° 2513 · Philippe Juvin Adopté
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000255
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364