Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 1945

Lisette Pollet RN · Article 6

En clair

Lisette Pollet a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 11 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été adopté en séance publique le 22 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement a pour objet d’éviter que le délai minimal de deux jours laissé à la personne pour réitérer son souhait de mourir puisse être réduit. Il n’y a aucune raison valable de réduire un délai ayant précisément pour but de maintenir le temps d’une réflexion nécessaire sur les conséquences du choix opéré.

C’est d’autant plus le cas concernant un délai aussi bref.

Cet amendement vise donc à ce que la mort ne soit pas précipitée et prévoit une réflexion minimale de quarante-huit heures.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 18 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 12

Lisette Pollet RN

Les 11 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1364

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001945
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1364