Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 50
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En clair
Patrick Hetzel a déposé cet amendement le 5 mai 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été adopté en séance publique le 22 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Alors que dans le projet de loi, la confirmation de la décision ne pouvait être inférieure à deux jours, cette digue a sauté et il est prévu que ce délai puisse être abrégé. Des délais trop contraints ne vont pas dans le sens de l’apaisement d’un malade face à une telle décision.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 18 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 2649 · Gouvernement Adopté
- N° 100 · Fabien Di Filippo Non soutenu
- N° 107 · Cyrille Isaac-Sibille Adopté
- N° 159 · Corentin Le Fur Non soutenu
- N° 255 · Josiane Corneloup Adopté
- N° 275 · Sylvie Bonnet Non soutenu
- N° 327 · Nicolas Ray Non soutenu
- N° 523 · Justine Gruet Adopté
- N° 644 · Anne-Laure Blin Adopté
- N° 787 · Charles Rodwell Adopté
- N° 1059 · Thomas Ménagé Adopté
- N° 1421 · Gérault Verny Adopté
- N° 1653 · Thibault Bazin Adopté
- N° 1822 · Nathalie Colin-Oesterlé Non soutenu
- N° 1844 · Alexandre Allegret-Pilot Adopté
- N° 1945 · Lisette Pollet Adopté
- N° 2136 · Stéphane Peu Non soutenu
- N° 2513 · Philippe Juvin Adopté
Auteurs 6
- DR 5
Les 5 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000050
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364