amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1822
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En clair
Nathalie Colin-Oesterlé a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 22 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Afin d’éviter les dérives que risque d’engendrer la légalisation d’un nouveau droit, une procédure létale ne doit pas être marquée par le subjectivisme.
Dans cette perspective, la formulation actuelle ne peut être maintenue, car elle invite à évaluer la dignité de la personne uniquement du point de vue du patient, une approche par nature subjective.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 18 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 2649 · Gouvernement Adopté
- N° 50 · Patrick Hetzel Adopté
- N° 100 · Fabien Di Filippo Non soutenu
- N° 107 · Cyrille Isaac-Sibille Adopté
- N° 159 · Corentin Le Fur Non soutenu
- N° 255 · Josiane Corneloup Adopté
- N° 275 · Sylvie Bonnet Non soutenu
- N° 327 · Nicolas Ray Non soutenu
- N° 523 · Justine Gruet Adopté
- N° 644 · Anne-Laure Blin Adopté
- N° 787 · Charles Rodwell Adopté
- N° 1059 · Thomas Ménagé Adopté
- N° 1421 · Gérault Verny Adopté
- N° 1653 · Thibault Bazin Adopté
- N° 1844 · Alexandre Allegret-Pilot Adopté
- N° 1945 · Lisette Pollet Adopté
- N° 2136 · Stéphane Peu Non soutenu
- N° 2513 · Philippe Juvin Adopté
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001822
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364