Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1844
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En clair
Alexandre Allegret-Pilot a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été adopté en séance publique le 22 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L'alinéa introduit une dérogation qui risque d'ouvrir une voie vidant de son sens toute la procédure et les garde-fous posés par les différents délais. La responsabilité de décider d'une modification des délais d'euthanasie ne saurait reposer sur le seul jugement du médecin, notamment sans aucun contrôle du juge.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 18 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 2649 · Gouvernement Adopté
- N° 50 · Patrick Hetzel Adopté
- N° 100 · Fabien Di Filippo Non soutenu
- N° 107 · Cyrille Isaac-Sibille Adopté
- N° 159 · Corentin Le Fur Non soutenu
- N° 255 · Josiane Corneloup Adopté
- N° 275 · Sylvie Bonnet Non soutenu
- N° 327 · Nicolas Ray Non soutenu
- N° 523 · Justine Gruet Adopté
- N° 644 · Anne-Laure Blin Adopté
- N° 787 · Charles Rodwell Adopté
- N° 1059 · Thomas Ménagé Adopté
- N° 1421 · Gérault Verny Adopté
- N° 1653 · Thibault Bazin Adopté
- N° 1822 · Nathalie Colin-Oesterlé Non soutenu
- N° 1945 · Lisette Pollet Adopté
- N° 2136 · Stéphane Peu Non soutenu
- N° 2513 · Philippe Juvin Adopté
Auteurs 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001844
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364