amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 765
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En clair
Fabien Di Filippo a déposé cet amendement le 21 mai 2025, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 58 :
« III. – Le conseil stratégique à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques mentionné à l’article L. 254‑6‑4 du code rural et de la pêche maritime tient lieu, lorsqu’il est mis en œuvre, du module défini au 6° du II de l’article 22 de la loi n° 2025‑268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à simplifier les démarches des agriculteurs en évitant les doublons de contenus, de démarches et de facturations.
Plutôt que d’ajouter une couche administrative supplémentaire, il propose que le conseil stratégique à l’utilisation de produits phytosanitaires corresponde au module « phytosanitaires » du diagnostic modulaire créé par la loi d’orientation agricole.
Il s'agit ici d'articuler de façon cohérente deux dispositifs de conseil et de diagnostic à destination des exploitants agricoles, tout en assurant que les objectifs de diagnostic stratégique sont bien remplis.
Cette reconnaissance permet également de renforcer la cohérence entre les différents outils d’accompagnement technique des exploitants, dans une logique de lisibilité, d’efficacité et de maîtrise des coûts, tout en assurant que les objectifs de diagnostic stratégique sont bien remplis.
tout en assurant que les objectifs de diagnostic stratégique soient remplis
Son sort
- Examen
- En séance publique
Les 17 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 298 · Jean-Pierre Vigier
- N° 633 · Fabrice Brun
- N° 725 · Lise Magnier
- N° 800 · David Taupiac
- N° 884 · Olivier Marleix
- N° 951 · Charles de Courson
- N° 1077 · Valérie Bazin-Malgras
- N° 1219 · Charles Sitzenstuhl
- N° 1514 · Jean-René Cazeneuve
- N° 1625 · Katiana Levavasseur
- N° 1771 · Jonathan Gery
- N° 1809 · Vincent Descoeur
- N° 1930 · Christelle Petex
- N° 2581 · Maxime Michelet
- N° 3061 · Danielle Brulebois
- N° 3123 · Lionel Vuibert
- N° 3185 · Jean-François Rousset
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1437
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000765
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1437