amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 1625
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Katiana Levavasseur a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 32 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 58 :
« III. – Le conseil stratégique à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques mentionné à l’article L. 254‑6‑4 du code rural et de la pêche maritime tient lieu, lorsqu’il est mis en œuvre, du module défini au 6° du II de l’article 22 de la loi n° 2025‑268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à éviter une redondance inutile entre deux dispositifs de conseil et de diagnostic à destination des exploitants agricoles, en instaurant une articulation claire et cohérente entre eux. Plutôt que d’imposer une couche administrative supplémentaire, il est proposé que le conseil stratégique relatif à l’utilisation des produits phytosanitaires soit intégré dans le module « phytosanitaires » du diagnostic modulaire prévu par la loi d’orientation agricole. Cette approche permet de simplifier les démarches des agriculteurs en évitant la duplication des contenus, des procédures et des coûts de prestation, tout en garantissant que les objectifs de conseil stratégique sont pleinement atteints. Elle renforce la cohérence entre les différents outils d’accompagnement technique disponibles, dans une logique de clarté, d'efficacité et de maîtrise des charges pour les exploitants. Cet amendement a été travaillé en collaboration avec la FNSEA et les jeunes agriculteurs de l’Eure.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Les 17 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 298 · Jean-Pierre Vigier
- N° 633 · Fabrice Brun
- N° 725 · Lise Magnier
- N° 765 · Fabien Di Filippo
- N° 800 · David Taupiac
- N° 884 · Olivier Marleix
- N° 951 · Charles de Courson
- N° 1077 · Valérie Bazin-Malgras
- N° 1219 · Charles Sitzenstuhl
- N° 1514 · Jean-René Cazeneuve
- N° 1771 · Jonathan Gery
- N° 1809 · Vincent Descoeur
- N° 1930 · Christelle Petex
- N° 2581 · Maxime Michelet
- N° 3061 · Danielle Brulebois
- N° 3123 · Lionel Vuibert
- N° 3185 · Jean-François Rousset
Auteurs 33
- RN 32
Les 32 cosignataires
- RN Philippe Ballard
- RN Sophie Blanc
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Sébastien Chenu
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Hervé de Lépinau
- RN Sandra Delannoy
- RN Gaëtan Dussausaye
- RN Stéphanie Galzy
- RN Frank Giletti
- RN Michel Guiniot
- RN Jordan Guitton
- RN Pascal Jenft
- RN Gisèle Lelouis
- RN René Lioret
- RN Marie-France Lorho
- RN Philippe Lottiaux
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Matthieu Marchio
- RN Pascal Markowsky
- RN Michèle Martinez
- RN Kévin Mauvieux
- RN Yaël Ménaché
- RN Julien Odoul
- RN Lisette Pollet
- RN Stéphane Rambaud
- RN Angélique Ranc
- RN Catherine Rimbert
- RN Joseph Rivière
- RN Thierry Tesson
- RN Antoine Villedieu
- RN Frédéric-Pierre Vos
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1437
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001625
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1437