amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 1625

Katiana Levavasseur RN · Article 1er

En clair

Katiana Levavasseur a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 32 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 58 :

« III. – Le conseil stratégique à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques mentionné à l’article L. 254‑6‑4 du code rural et de la pêche maritime tient lieu, lorsqu’il est mis en œuvre, du module défini au 6° du II de l’article 22 de la loi n° 2025‑268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à éviter une redondance inutile entre deux dispositifs de conseil et de diagnostic à destination des exploitants agricoles, en instaurant une articulation claire et cohérente entre eux. Plutôt que d’imposer une couche administrative supplémentaire, il est proposé que le conseil stratégique relatif à l’utilisation des produits phytosanitaires soit intégré dans le module « phytosanitaires » du diagnostic modulaire prévu par la loi d’orientation agricole. Cette approche permet de simplifier les démarches des agriculteurs en évitant la duplication des contenus, des procédures et des coûts de prestation, tout en garantissant que les objectifs de conseil stratégique sont pleinement atteints. Elle renforce la cohérence entre les différents outils d’accompagnement technique disponibles, dans une logique de clarté, d'efficacité et de maîtrise des charges pour les exploitants. Cet amendement a été travaillé en collaboration avec la FNSEA et les jeunes agriculteurs de l’Eure.

Son sort

Examen
En séance publique
Les 17 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 33

Katiana Levavasseur RN

Les 32 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001625
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437