Amendement n° 114

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En clair

Fabien Di Filippo a déposé cet amendement le 30 avr. 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été rejeté en séance publique le 12 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Supprimer les alinéas 2 et 3.

II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :

« L’accompagnement et ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 10, supprimer les mots :

« L’accompagnement et ».

IV. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots :

« L’accompagnement et ».

V. – En conséquence, supprimer les alinéas 16 à 24.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet article introduit une notion d’"accompagnement" qui constitue de l’avis de nombreux professionnels de santé une source de confusion importante quant aux actes qui seront proposés aux patients et aux modalités de leur prise en charge.

Il est donc préférable de supprimer les alinéas qui mêlent accompagnement et soins palliatifs pour ne garder que la notion, précise, claire et reconnue de soins palliatifs.