Les amendements d'Éric Ciotti

En clair

Éric Ciotti a déposé 595 amendements en premier signataire ; il a cosigné 42 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

595 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-2036 · Article 58

    « Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer la subvention pour charges de service public versée à l’Agence nationale de l’habitat, sans remettre en cause les aides destinées aux ménages. »

  2. · N° II-2035 · Article 58

    « Cet amendement du groupe UDR vise à réduire les crédits consacrés à l’hébergement d’urgence afin de recentrer ce dispositif sur sa vocation première. »

  3. · N° II-2037 · Article 58

    « Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer le pass Culture. »

  4. · N° II-CF2067 · Article 58 Non soutenu

    « Cet amendement présenté du groupe UDR vise à supprimer les crédits consacrés aux prestations intellectuelles externes mobilisées par les ministères sociaux pour la modernisation de leurs services. »

  5. · N° II-CF2069 · Article 58 Non soutenu

    « Cet amendement du groupe UDR vise à réduire de 50 millions d’euros les crédits consacrés à l’Office français de l’immigration et de l’intégration. »

  6. · N° II-CF2076 · Article 58 Non soutenu

    « Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer la subvention pour charges de service public versée à l’Agence nationale de l’habitat, sans remettre en cause les aides destinées aux ménages. »

  7. · N° II-CF2075 · Article 58 Non soutenu

    « Cet amendement du groupe UDR vise à réduire les crédits consacrés à l’hébergement d’urgence afin de recentrer ce dispositif sur sa vocation première. »

  8. · N° II-CF2074 · Article 58 Non soutenu

    « Cet amendement du groupe UDR vise à réduire de 44 % la contribution du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères à l’Institut du monde arabe et à redéployer les crédits correspondants en faveur de la diplomatie économique française. »

  9. · N° II-CF2073 · Article 58 Non soutenu

    « Cet amendement du groupe UDR vise à réduire de 25 millions d’euros les crédits alloués à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. »

  10. · N° II-CF2077 · Article 58 Non soutenu

    « Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer les crédits de fonctionnement du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan. »

  11. · N° II-CF2068 · Article 58 Non soutenu

    « Cet amendement du le groupe UDR vise à supprimer les crédits de fonctionnement propres de la délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État. »

  12. · N° II-CF2071 · Article 58 Non soutenu

    « Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer le pass Culture. »

  13. · N° II-CF2066 · Article 58 Non soutenu

    « Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à accélérer la mise en place d’une carte Vitale biométrique afin de mieux sécuriser l’identification des assurés et de renforcer la lutte contre la fraude. »

  14. · N° II-CF2065 · Article 58 Non soutenu

    « Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer l’aide médicale de l’État de droit commun et à recentrer la prise en charge des étrangers en situation irrégulière sur les soins urgents. »

  15. · N° II-CF2080 · Article 58 Non soutenu

    « Cet amendement du groupe UDR vise à réduire les crédits consacrés à la coopération multilatérale. »

  16. · N° II-CF2081 · Article 58 Non soutenu

    « Cet amendement du groupe UDR vise à réduire les crédits consacrés à la coopération bilatérale. »

  17. · N° II-CF2078 · Article 58 Non soutenu

    « Cet amendement du groupe UDR vise à réduire les crédits consacrés à l’aide économique et financière multilatérale. »

  18. · N° II-CF2070 · Article 58 Non soutenu

    « Cet amendement du groupe UDR vise à réduire plusieurs contributions multilatérales financées par la mission « Aide publique au développement ». »

  19. · N° II-CF2072 · Article 58 Irrecevable

  20. · N° II-CF2079 · Article 58 Irrecevable

Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire

  1. · N° 21 · Article unique

    « Cet amendement de repli maintient la dérogation relative à l'acétamipride pour la culture de la noisette. »

  2. · N° 20 · Article unique

    « Cet amendement du groupe UDR maintient la dérogation relative aux semences de betterave sucrière. »

  3. · N° 19 · Article unique

    « Cet amendement du groupe UDR subordonne la suppression de chaque dérogation à l'existence d'une solution de remplacement effective pour la culture concernée. »

  4. · N° 22 · Après l'article unique

    « Interdire une substance aux producteurs français ne la fait pas disparaître des assiettes. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 2545 · Article 15 Rejeté

    « Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l'article 15, qui prend en compte une légère diminution du besoin de compensation des exonérations ciblées contenues dans le projet de loi. »

  2. · N° 2548 · Après l'article 20

    « Cet amendement du groupe UDR reprend l’objectif de renforcer les conditions d’accès au maintien de la protection universelle maladie (PUMa) pour les étrangers en situation irrégulière. »

  3. · N° 2546 · Après l'article 20

    « Cet amendement du groupe UDR vise à abroger le titre de séjour pour soins. »

  4. · N° 2544 · Article 14 Adopté

    « Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l'article 14, qui engendre de nombreux transferts entre les administrations de Sécurité sociale. »

  5. · N° 2543 · Article 12 Adopté

    « Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer la contribution dite exceptionnelle, introduite l’an dernier, sur les complémentaires santé. »

  6. · N° 2541 · Après l'article 11 Adopté

    « Cet amendement du groupe UDR vise à exclure les médicaments biologiques similaires et les spécialités hybrides de l’assiette de la contribution supplémentaire prévue à l’article L. 245-6 du code de la sécurité sociale en cohérence avec la… »

  7. · N° 2542 · Après l'article 11 Rejeté

    « La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a réformé les mécanismes de régulation financière applicables aux médicaments. »

  8. · N° 2540 · Article 10 Adopté

    « Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l’article 10 qui, ici aussi, sous couvert d’amélioration, de régulation est en réalité une nouvelle taxe sur la chaîne de distribution du médicament, les groupement d’officine et in fine les… »

  9. · N° 2539 · Article 9 Adopté

    « Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l’article 9 qui est en réalité, sous couvert de régulation macroéconomique des dispositifs médicaux, une création de taxe. »

  10. · N° 2538 · Article 8 Adopté

    « Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l'extension de la "taxe soda" à des produits sucrés et transformés. »

  11. · N° 2537 · Article 7 Non soutenu

    « Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer cet article qui va augmenter les cotisations sociales. »

  12. · N° 2536 · Article 6 Rejeté

    « Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l'article 6 prévoyant une "simplification du régime social applicable aux indemnités de rupture du contrat de travail", en réalité un plafonnement des exemptions de cotisations sociales. »

  13. · N° 2535 · Article 5 Adopté

    « Cet amendement du groupe UDR vise à empêcher cette suppression d'exonérations sociales dont la conséquence serait d'engendrer une hausse du coût du travail. »

  14. · N° 2531 · Après l'article 37

    « Cet amendement du groupe UDR vise à comprendre pourquoi, depuis de nombreuses années, les comptes de la branche famille ne sont soit pas certifiés soit certifiés avec réserve par la Cour des comptes, à cause notamment d'indus de paiement… »

  15. · N° 2557 · Après l'article 33

    « Cet amendement du groupe UDR vise à prévoir une dérogation à la dispense d'avance de frais en soins dentaires dans le cas où le professionnel justifie que l'opération est matériellement impossible en raison d'un dysfonctionnement des… »

  16. · N° 2556 · Après l'article 33

    « Cet amendement du groupe UDR vise à développer la prise en soins des enfants susceptibles de présenter des troubles du neurodéveloppement. »

  17. · N° 2558 · Après l'article 33

    « Cet amendement du groupe UDR vise à concrétiser une promesse gouvernementale faite par la ministre de la Santé en début d'année 2026 à l'encontre d'une mesure de la LFSS 2026 prévoyait des possibilités de baisses unilatérales de tarifs. »

  18. · N° 2555 · Après l'article 33

    « Cet amendement du groupe UDR vise à revenir sur une disposition de la LFSS 2026 qui prévoit qu’à compter du 1er janvier 2027, les produits, actes et prestations prescrits par les médecins non conventionnés ne seront plus pris en charge… »

  19. · N° 2574 · Après l'article 39

    « Cet amendement du groupe UDR vise à mettre la lumière sur une gigantesque fraude qui a été révélée au printemps dernier. »

  20. · N° 2575 · Après l'article 39

    « Cet amendement du groupe UDR vise à mettre la lumière sur les fraudes aux centres de santé associatifs, qui continuent de coûter des millions d'euros à la Sécurité sociale. »

  21. · N° 2532 · Après l'article 39

    « Cet amendement du groupe UDR s'inscrit dans nos propositions soutenues avec constance : que travailler paye plus que de ne pas travailler. »

  22. · N° 2554 · Après l'article 37

    « Cet amendement de repli du groupe UDR (par rapport au remaniement de l'article 37) s’inscrit dans la continuité des travaux lors de l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration en 2023. »

  23. · N° 2553 · Article 37

    « Cet amendement du groupe UDR réécrit l’article 37 afin de renforcer les conditions d’accès aux prestations familiales prévues par le texte initial. »

  24. · N° 2533 · Après l'article 32

    « Cet amendement du groupe UDR vise à mettre en place un dispositif expérimental qui, pour une durée de douze mois, autorise des organismes gestionnaires de l’assurance maladie, qui seront désignés par décret, à délivrer une carte Vitale… »

  25. · N° 2534 · Article 37

    « Cet amendement du groupe UDR vient profondément modifier la rédaction initiale de l'article 37, afin de : »

  26. · N° 2550 · Article 30

    « Cet amendement du groupe UDR vise à renforcer l'information auprès des patients et des pharmaciens. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)