Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF2080

Éric Ciotti UDR · Article 58

En clair

Éric Ciotti a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 20 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Aide économique et financière au développement0 €0 €
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
Solidarité à l'égard des pays en développement−14 856 818 €−26 219 459 €
Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde−14 856 818 €−26 219 459 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe UDR vise à réduire les crédits consacrés à la coopération multilatérale.

Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit sur cette action 22,29 millions d’euros en autorisations d’engagement et 39,33 millions d’euros en crédits de paiement.

Ces crédits financent notamment différentes contributions à des organismes et dispositifs internationaux. Si la France doit naturellement continuer à honorer les engagements internationaux qu’elle juge essentiels, la multiplication des contributions multilatérales doit être régulièrement réexaminée au regard de leur efficacité, de leur utilité concrète et de la situation de nos finances publiques.

La politique de coopération internationale ne peut être exonérée de l’effort de réduction de la dépense publique demandé à l’ensemble des administrations et des politiques nationales.

Le groupe UDR propose donc de concentrer les moyens sur les contributions considérées comme prioritaires et de ramener les crédits de cette action à environ un tiers de leur niveau prévu pour 2027.

Pour ce faire, le présent amendement diminue de 14 856 818 euros les autorisations d’engagement et de 26 219 459 euros les crédits de paiement de l’action n° 05 « Coopération multilatérale » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement ».

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 17

Éric Ciotti UDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N002080
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210