Député · UDR
Suivre en RSS : Éric Ciotti, députéLes amendements d'Éric Ciotti
En clair
Éric Ciotti a déposé 595 amendements en premier signataire ; il a cosigné 42 amendements d'autres députés.
595 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement du groupe UDR vise à refuser catégoriquement toute sous-indexation des pensions de retraite. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à instaurer une franchise médicale sur les actes et les médicaments pris en charge au titre de l’aide médicale de l’État (AME). »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer le report de la complémentaire santé au bénéfice des agents de la fonction publique hospitalière (FPH). »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l'article 6 prévoyant une "simplification du régime social applicable aux indemnités de rupture du contrat de travail", en réalité un plafonnement des exemptions de cotisations sociales. »
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« Cet amendement du groupe UDR s’inscrit dans la continuité des travaux lors de l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration en 2023. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à refuser catégoriquement toute sous-indexation des pensions de retraite. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer le report de la complémentaire santé au bénéfice des agents de la fonction publique hospitalière (FPH). »
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« Cet amendement du groupe UDR reprend l’objectif de renforcer les conditions d’accès au maintien de la protection universelle maladie (PUMa) pour les étrangers en situation irrégulière. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l'article 15, qui prend en compte une légère diminution du besoin de compensation des exonérations ciblées contenues dans le projet de loi. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l'article 14, qui engendre de nombreux transferts entre les administrations de Sécurité sociale. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement du groupe UDR porte de 5 à 6 ans la durée d’exonération totale d’impôt sur les bénéfices applicable aux nouvelles activités créées dans les zones France ruralités revitalisation. »
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« Cet amendement du groupe UDR propose de réduire de moitié la cotisation minimum de CFE pour les activités réalisant un chiffre d’affaires ou des recettes supérieurs à 5 000 euros et inférieurs à 10 000 euros. »
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« Cet amendement du groupe UDR réduit de moitié la valeur locative des immobilisations industrielles utilisée pour calculer la cotisation foncière des entreprises et ses taxes additionnelles. »
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« Le présent amendement proposé par le groupe UDR vise à diviser par deux le taux de la taxe sur les salaires. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe UDR souhaite porter de 50 % à 80 % la proportion de revenus passifs au-delà de laquelle une holding peut être soumise à la taxe sur ses actifs non professionnels imposables. »
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« Cet amendement du groupe UDR maintient le régime antérieur de suramortissement des véhicules lourds pour les commandes fermes passées avant le 1er octobre 2026 et accompagnées du versement d’un acompte. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer le prélèvement exceptionnel de 17 % que l’article 23 prévoit d’appliquer aux avoirs en déshérence déposés auprès de la Caisse des dépôts et consignations. »
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« Cet amendement du groupe UDR supprime la modulation de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance et maintient son taux uniforme de 4,6 %. »
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« Cet amendement de repli du groupe UDR exonère de CVAE la fraction de valeur ajoutée rattachée aux établissements industriels dont les immobilisations sont évaluées selon la méthode comptable. »
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« Cet amendement du groupe UDR supprime totalement la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dès 2027, au lieu d’attendre 2030. »
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« Cet amendement du groupe UDR porte de 1 à 2 millions d’euros le plafond du déficit qu’une PME peut reporter sur le bénéfice de l’exercice précédent. »
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« Cet amendement du groupe UDR porte de 600 000 à un million d’euros par bénéficiaire le plafond de valeur des biens ruraux et parts de groupements éligibles pouvant bénéficier d’une exonération de droits de transmission de 75 % avec une… »
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« Cet amendement du groupe UDR ramène de six à quatre ans l’engagement individuel de conservation des titres exigé pour bénéficier de l’exonération partielle de droits de transmission du pacte Dutreil. »
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« Cet amendement du groupe UDR permet de conserver le bénéfice du pacte Dutreil pour la fraction réellement professionnelle des biens à usage mixte détenus par une société. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à renforcer le caractère incitatif du dispositif d’amortissement applicable à l’investissement locatif. »
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« Cet amendement du groupe UDR ouvre le dispositif Jeanbrun aux maisons individuelles neuves destinées à la location nue, en supprimant la condition d’appartenance à un bâtiment collectif. »
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« Cet amendement du groupe UDR étend aux ménages ayant un enfant de moins de six ans la nouvelle dérogation à la condition de primo-accession prévue pour bénéficier du prêt à taux zéro. »
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« Cet amendement du groupe UDR porte de 30 % à 40 % la déduction fiscale supplémentaire sur les investissements productifs réalisés après la reprise d’une PME. »
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« Cet amendement du groupe UDR abroge la taxe de 20 % sur les actifs non professionnels imposables des holdings patrimoniales. »
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« Cet amendement du groupe UDR instaure une déduction fiscale supplémentaire de 20 % pour les machines industrielles neuves qui ne relèvent pas du nouveau suramortissement de l’article 9. »
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« Cet amendement du groupe UDR porte de 40 % à 60 % la déduction fiscale supplémentaire accordée aux moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire pour les équipements industriels éligibles au nouveau suramortissement. »
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« Cet amendement du groupe UDR prolonge jusqu’au 31 décembre 2031 la période d’acquisition ou de commande des équipements ouvrant droit au suramortissement industriel. »
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« Cet amendement du groupe UDR reporte au 1er janvier 2029 l’application aux contrats d’assurance-vie souscrits avant le 1er octobre 2026 des nouvelles restrictions relatives aux actifs détenus et de leurs conséquences fiscales. »
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« Cet amendement du groupe UDR supprime la baisse du taux de compensation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée prévue par l’article 35. »
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« Cet amendement du groupe UDR fixe au 1er janvier 2027, au lieu du 1er octobre 2026, la date d’application de la nouvelle taxation des plus-values d’apport en report lors d’une donation ou d’une succession. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe UDR souhaite porter de cinq à dix ans la durée maximale du paiement échelonné de l’impôt sur le revenu afférent aux plus-values d’apport en report rendues imposables par une transmission à titre… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe UDR entend exclure les transmissions par décès de la nouvelle taxation des plus-values d’apport en report prévue à l’article 5. »
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« Cet amendement du groupe UDR conserve le régime actuel des plus-values placées en report d’imposition après un apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur. »
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« Cet amendement du groupe UDR porte de 30 % à 50 % l’abattement applicable à la valeur de la résidence principale pour le calcul de l’impôt sur la fortune immobilière. »
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« Cet amendement du groupe UDR porte de 31 865 à 100 000 euros l’abattement applicable aux donations consenties par un grand-parent à un petit-enfant, à compter du 1er janvier 2027. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise développer l’actionnariat salarié en France. »
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« Cet amendement du groupe UDR cherche à développer l’actionnariat salarié en France, en rendant plus attractive la philanthropie des dirigeants d’entreprise vers les salariés, sous la forme de dons en nature de titres de l’entreprise. »
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« Cet présent amendement vise à garantir la sécurité juridique et fiscale des salariés concernés par un plan de sauvegarde de l’emploi dont le cadre collectif a été validé ou homologué avant l’entrée en vigueur du nouveau régime fiscal… »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à rétablir le taux intermédiaire de TVA applicable aux services de télévision. »
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« Cet amendement du groupe UDR ramène de 70 % à 50 % la part imposable de l’épargne de précaution reprise par un agriculteur après un aléa ouvrant droit à l’exonération partielle. »
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« Cet amendement du groupe UDR s’oppose à la nouvelle prolongation de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises et à la reconduction de la contribution exceptionnelle sur le résultat d’exploitation des grandes… »
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« Cet amendement du groupe UDR ajoute au suramortissement industriel les équipements et logiciels immobilisés qui protègent directement les systèmes de commande et de supervision des installations de production. »
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« Cet amendement du groupe UDR reprend la deuxième disposition de la proposition de loi relative à l’attractivité du PEA déposée en juin 2025 sur le bureau de l’Assemblée nationale, qui vise à rendre l’usage du PEA plus facile pour les… »
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« Cet amendement du groupe UDR reprend la première disposition de la proposition de loi visant à rendre le PEA plus attractif, déposée en juin 2025 sur le bureau de l’Assemblée nationale. »
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« Cet amendement du groupe UDR vient porter la troisième disposition de la proposition de loi relative à l’attractivité du PEA, déposée en juin 2025 sur le bureau de l’Assemblée nationale. »