amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° AS1598
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En clair
Éric Ciotti a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 15 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 173 sur 1 659amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l'article 14, qui engendre de nombreux transferts entre les administrations de Sécurité sociale.
En particulier, ces transferts engendreraient une baisse de 2,776 milliards des fonds alloués à la branche famille, alors même que la natalité française est en crise aiguë.
Le Gouvernement serait mieux inspiré d'encourager la natalité française et donc de laisser ces fonds à la branche famille.
Son sort
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS991 · Hadrien Clouet Adopté
- N° AS1417 · Joëlle Mélin Adopté
Auteurs 17
- UDR 16
Les 16 cosignataires
- UDR Éric Michoux
- UDR Olivier Fayssat
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- UDR Charles Alloncle
- UDR Matthieu Bloch
- UDR Pierre-Henri Carbonnel
- UDR Bernard Chaix
- UDR Marc Chavent
- UDR Christelle D'Intorni
- UDR Bartolomé Lenoir
- UDR Hanane Mansouri
- UDR Maxime Michelet
- UDR Sophie Ricourt Vaginay
- UDR Vincent Trébuchet
- UDR Antoine Valentin
- UDR Gérault Verny
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3211
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001598
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3211