Député · UDR
Suivre en RSS : Éric Ciotti, députéLes amendements d'Éric Ciotti
En clair
Éric Ciotti a déposé 595 amendements en premier signataire ; il a cosigné 42 amendements d'autres députés.
177 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l'article 15, qui prend en compte une légère diminution du besoin de compensation des exonérations ciblées contenues dans le projet de loi. »
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« La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a réformé les mécanismes de régulation financière applicables aux médicaments. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l'article 6 prévoyant une "simplification du régime social applicable aux indemnités de rupture du contrat de travail", en réalité un plafonnement des exemptions de cotisations sociales. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer cet article qui va augmenter les cotisations sociales. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement du groupe UDR porte de 5 à 6 ans la durée d’exonération totale d’impôt sur les bénéfices applicable aux nouvelles activités créées dans les zones France ruralités revitalisation. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe UDR souhaite porter de 50 % à 80 % la proportion de revenus passifs au-delà de laquelle une holding peut être soumise à la taxe sur ses actifs non professionnels imposables. »
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« Cet amendement du groupe UDR maintient le régime antérieur de suramortissement des véhicules lourds pour les commandes fermes passées avant le 1er octobre 2026 et accompagnées du versement d’un acompte. »
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« Cet amendement du groupe UDR supprime la modulation de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance et maintient son taux uniforme de 4,6 %. »
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« Cet amendement du groupe UDR porte de 600 000 à un million d’euros par bénéficiaire le plafond de valeur des biens ruraux et parts de groupements éligibles pouvant bénéficier d’une exonération de droits de transmission de 75 % avec une… »
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« Cet amendement du groupe UDR ramène de six à quatre ans l’engagement individuel de conservation des titres exigé pour bénéficier de l’exonération partielle de droits de transmission du pacte Dutreil. »
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« Cet amendement du groupe UDR permet de conserver le bénéfice du pacte Dutreil pour la fraction réellement professionnelle des biens à usage mixte détenus par une société. »
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« Cet amendement du groupe UDR étend aux ménages ayant un enfant de moins de six ans la nouvelle dérogation à la condition de primo-accession prévue pour bénéficier du prêt à taux zéro. »
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« Cet amendement du groupe UDR porte de 30 % à 40 % la déduction fiscale supplémentaire sur les investissements productifs réalisés après la reprise d’une PME. »
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« Cet amendement du groupe UDR abroge la taxe de 20 % sur les actifs non professionnels imposables des holdings patrimoniales. »
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« Cet amendement du groupe UDR instaure une déduction fiscale supplémentaire de 20 % pour les machines industrielles neuves qui ne relèvent pas du nouveau suramortissement de l’article 9. »
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« Cet amendement du groupe UDR porte de 40 % à 60 % la déduction fiscale supplémentaire accordée aux moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire pour les équipements industriels éligibles au nouveau suramortissement. »
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« Cet amendement du groupe UDR prolonge jusqu’au 31 décembre 2031 la période d’acquisition ou de commande des équipements ouvrant droit au suramortissement industriel. »
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« Cet amendement du groupe UDR reporte au 1er janvier 2029 l’application aux contrats d’assurance-vie souscrits avant le 1er octobre 2026 des nouvelles restrictions relatives aux actifs détenus et de leurs conséquences fiscales. »
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« Cet amendement du groupe UDR fixe au 1er janvier 2027, au lieu du 1er octobre 2026, la date d’application de la nouvelle taxation des plus-values d’apport en report lors d’une donation ou d’une succession. »
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« Cet amendement du groupe UDR conserve le régime actuel des plus-values placées en report d’imposition après un apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur. »
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« Cet amendement du groupe UDR porte de 30 % à 50 % l’abattement applicable à la valeur de la résidence principale pour le calcul de l’impôt sur la fortune immobilière. »
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« Cet amendement du groupe UDR porte de 31 865 à 100 000 euros l’abattement applicable aux donations consenties par un grand-parent à un petit-enfant, à compter du 1er janvier 2027. »
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« Cet amendement du groupe UDR cherche à développer l’actionnariat salarié en France, en rendant plus attractive la philanthropie des dirigeants d’entreprise vers les salariés, sous la forme de dons en nature de titres de l’entreprise. »
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« Cet amendement du groupe UDR reprend la deuxième disposition de la proposition de loi relative à l’attractivité du PEA déposée en juin 2025 sur le bureau de l’Assemblée nationale, qui vise à rendre l’usage du PEA plus facile pour les… »
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« Cet amendement du groupe UDR reprend la première disposition de la proposition de loi visant à rendre le PEA plus attractif, déposée en juin 2025 sur le bureau de l’Assemblée nationale. »
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« Cet amendement du groupe UDR porte à 30 % le taux de la réduction d’impôt IR-PME applicable aux souscriptions directes au capital des jeunes PME industrielles. »
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« Cet amendement du groupe UDR permet aux salariés habitant une commune rurale sans transport collectif adapté de déduire leurs frais réels de trajet dans la limite de 60 kilomètres, au lieu de 40, sans devoir justifier de circonstances… »
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« Le présent amendement proposé par le groupe UDR vise à diviser par deux le taux de la taxe sur les salaires. »
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« Cet amendement du groupe UDR réduit de moitié la valeur locative des immobilisations industrielles utilisée pour calculer la cotisation foncière des entreprises et ses taxes additionnelles. »
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« Cet amendement du groupe UDR propose de réduire de moitié la cotisation minimum de CFE pour les activités réalisant un chiffre d’affaires ou des recettes supérieurs à 5 000 euros et inférieurs à 10 000 euros. »
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« Cet amendement du groupe UDR porte de 5 à 6 ans la durée d’exonération totale d’impôt sur les bénéfices applicable aux nouvelles activités créées dans les zones France ruralités revitalisation. »
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« Cet amendement du groupe UDR s’oppose à la nouvelle prolongation de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises et à la reconduction de la contribution exceptionnelle sur le résultat d’exploitation des grandes… »
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« Cet amendement du groupe UDR porte de 30 % à 40 % la déduction fiscale supplémentaire sur les investissements productifs réalisés après la reprise d’une PME. »
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« Cet amendement du groupe UDR instaure une déduction fiscale supplémentaire de 20 % pour les machines industrielles neuves qui ne relèvent pas du nouveau suramortissement de l’article 9. »
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« Cet amendement du groupe UDR porte de 40 % à 60 % la déduction fiscale supplémentaire accordée aux moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire pour les équipements industriels éligibles au nouveau suramortissement. »
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« Cet amendement du groupe UDR prolonge jusqu’au 31 décembre 2031 la période d’acquisition ou de commande des équipements ouvrant droit au suramortissement industriel. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à renforcer le caractère incitatif du dispositif d’amortissement applicable à l’investissement locatif. »
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« Cet amendement du groupe UDR ouvre le dispositif Jeanbrun aux maisons individuelles neuves destinées à la location nue, en supprimant la condition d’appartenance à un bâtiment collectif. »
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« Cet amendement du groupe UDR fixe au 1er janvier 2027, au lieu du 1er octobre 2026, la date d’application de la nouvelle taxation des plus-values d’apport en report lors d’une donation ou d’une succession. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe UDR souhaite porter de cinq à dix ans la durée maximale du paiement échelonné de l’impôt sur le revenu afférent aux plus-values d’apport en report rendues imposables par une transmission à titre… »
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« Cet amendement du groupe UDR conserve le régime actuel des plus-values placées en report d’imposition après un apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur. »
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à retrancher de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) les dépenses d’entretien des bâtiments classés ou inscrits au titre des monuments historiques. »
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« Cet amendement du groupe UDR porte de 30 % à 50 % l’abattement applicable à la valeur de la résidence principale pour le calcul de l’impôt sur la fortune immobilière. »
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« Cet amendement du groupe UDR porte de 100 000 à 150 000 euros l’abattement applicable aux donations et aux successions entre parents et enfants. »
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« Cet amendement du groupe UDR porte à 30 % le taux de la réduction d’impôt IR-PME applicable aux souscriptions directes au capital des jeunes PME industrielles. »
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« Cet amendement du groupe UDR prolonge en 2027 les plafonds renforcés d’exonération prévus par l’article 2 pour les aides versées par l’employeur au titre des déplacements entre le domicile et le lieu de travail. »
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« Cet amendement du groupe UDR reprend la première disposition de la proposition de loi visant à rendre le PEA plus attractif, déposée en juin 2025 sur le bureau de l’Assemblée nationale. »
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« Cet amendement du groupe UDR reprend la deuxième disposition de la proposition de loi relative à l’attractivité du PEA déposée en juin 2025 sur le bureau de l’Assemblée nationale, qui vise à rendre l’usage du PEA plus facile pour les… »
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« Cet amendement du groupe UDR vient porter la troisième disposition de la proposition de loi relative à l’attractivité du PEA, déposée en juin 2025 sur le bureau de l’Assemblée nationale. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise développer l’actionnariat salarié en France. »