Amendement n° AS1593

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En clair

Éric Ciotti a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 14 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 173 sur 1 659amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer cet article qui va augmenter les cotisations sociales.

Sous couvert de rationalisation, le Gouvernement entend en réalité augmenter les cotisations sociales sur les compléments de salaire, alors même que le pouvoir d'achat des Français subit de plus en plus l'inflation, notamment du prix des carburants, et que les prélèvements obligatoires sur le travail sont déjà très élevés.

Son sort

Examen: En commission des affaires sociales
Sort décidé le: 14 oct. 2026

Les 3 amendements identiques, discutés avec lui

N° AS126 · Olivia Grégoire Non soutenu
N° AS200 · Gaëtan Dussausaye Rejeté
N° AS1347 · Nathalie Colin-Oesterlé Retiré

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte déposé n° 3211

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001593
Texte amendé (Assemblée nationale): PRJLANR5L17B3211

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