Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° AS200
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En clair
Gaëtan Dussausaye a déposé cet amendement le 7 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 14 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 173 sur 1 659amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose, à défaut d’adoption de la réécriture de l’article 7, de supprimer cet article afin de refuser que l’effort budgétaire repose sur les employeurs et les salariés.
Son sort
- Sort décidé le
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS126 · Olivia Grégoire Non soutenu
- N° AS1347 · Nathalie Colin-Oesterlé Retiré
- N° AS1593 · Éric Ciotti Rejeté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3211
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B3211P0D1N000200
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3211