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Suivre en RSS : Éric Ciotti, députéLes textes d'Éric Ciotti
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Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord
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Faire payer les casseurs des établissements scolaires et à sanctionner sévèrement leurs instigateurs
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Instaurer une cérémonie des couleurs obligatoire dans les établissements scolaires
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Le coût de l’immigration
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2030
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Climatisation des établissements recevant un public vulnérable
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes et reconnaître au nom de la France l’opposition iranienne comme le seul interlocuteur légitime pour l’avenir de l’Iran
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaies
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Accompagner la mutation du système monétaire, en interdisant l’euro numérique de banque centrale et en favorisant la diffusion des stablecoins en euros et l’investissement dans les crypto-actifs
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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La neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Reconduction pour deux ans d’exonération de certaines cotisations et contributions sur les pourboires
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Obligation de climatisation des espaces publics prioritaires
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Le coût de l’immigration
- Assemblée · lecture unique : Retirée
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
- Assemblée · 1re lecture : Retirée
- Sénat · 1re lecture : Sans objet
- Journal officiel : Sans objet
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- Séance publique à l'Assemblée nationale · depuis le
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Rendre le plan d’épargne en action plus attractif
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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La relance d'une politique nataliste
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Relancer le secteur du logement
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Renforcer les pouvoirs de la police municipale
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Moratoire des zones à faibles émissions
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
- Assemblée · lecture unique : Retirée
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Dénoncer les accords franco algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Réforme du droit de grève dans les services publics
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Renforcer la répression des refus d’obtempérer
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques
- Assemblée · lecture unique : Retirée
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)