Inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes et reconnaître au nom de la France l’opposition iranienne comme le seul interlocuteur légitime pour l’avenir de l’Iran

Intitulé officiel

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes et à reconnaître au nom de la France l’opposition iranienne comme le seul interlocuteur légitime pour l’avenir de l’Iran

D'Éric Ciotti UDR · déposée le 19 janvier 2026 à l'Assemblée nationale

En clair

Déposée à l'Assemblée nationale le 19 janvier 2026, cette proposition de résolution attend son examen.

Lectures: 11 à l'Assemblée
Durée: 290 joursdepuis le dépôt

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Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

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19 janv. 2026 Dépôt

Documents

Texte déposé n° 2353 (nouvel onglet)

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N53576

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