Député · UDR
Suivre en RSS : Éric Ciotti, députéLes amendements d'Éric Ciotti
En clair
Éric Ciotti a déposé 595 amendements en premier signataire ; il a cosigné 42 amendements d'autres députés.
116 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement présenté du groupe UDR vise à supprimer les crédits consacrés aux prestations intellectuelles externes mobilisées par les ministères sociaux pour la modernisation de leurs services. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à réduire de 50 millions d’euros les crédits consacrés à l’Office français de l’immigration et de l’intégration. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer la subvention pour charges de service public versée à l’Agence nationale de l’habitat, sans remettre en cause les aides destinées aux ménages. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à réduire les crédits consacrés à l’hébergement d’urgence afin de recentrer ce dispositif sur sa vocation première. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à réduire de 44 % la contribution du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères à l’Institut du monde arabe et à redéployer les crédits correspondants en faveur de la diplomatie économique française. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à réduire de 25 millions d’euros les crédits alloués à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer les crédits de fonctionnement du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan. »
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« Cet amendement du le groupe UDR vise à supprimer les crédits de fonctionnement propres de la délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer le pass Culture. »
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« Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à accélérer la mise en place d’une carte Vitale biométrique afin de mieux sécuriser l’identification des assurés et de renforcer la lutte contre la fraude. »
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« Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer l’aide médicale de l’État de droit commun et à recentrer la prise en charge des étrangers en situation irrégulière sur les soins urgents. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à réduire les crédits consacrés à la coopération multilatérale. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à réduire les crédits consacrés à la coopération bilatérale. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à réduire les crédits consacrés à l’aide économique et financière multilatérale. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à réduire plusieurs contributions multilatérales financées par la mission « Aide publique au développement ». »
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« Cet amendement de repli du groupe UDR exonère de CVAE la fraction de valeur ajoutée rattachée aux établissements industriels dont les immobilisations sont évaluées selon la méthode comptable. »
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« Cet amendement du groupe UDR supprime totalement la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dès 2027, au lieu d’attendre 2030. »
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« Cet amendement du groupe UDR porte de 1 à 2 millions d’euros le plafond du déficit qu’une PME peut reporter sur le bénéfice de l’exercice précédent. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à renforcer le caractère incitatif du dispositif d’amortissement applicable à l’investissement locatif. »
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« Cet amendement du groupe UDR ouvre le dispositif Jeanbrun aux maisons individuelles neuves destinées à la location nue, en supprimant la condition d’appartenance à un bâtiment collectif. »
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« Cet amendement du groupe UDR ramène de 70 % à 50 % la part imposable de l’épargne de précaution reprise par un agriculteur après un aléa ouvrant droit à l’exonération partielle. »
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« Cet amendement du groupe UDR vient porter la troisième disposition de la proposition de loi relative à l’attractivité du PEA, déposée en juin 2025 sur le bureau de l’Assemblée nationale. »
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« Cet amendement du groupe UDR porte de 100 000 à 150 000 euros l’abattement applicable aux donations et aux successions entre parents et enfants. »
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« Cet amendement du groupe UDR maintient le régime antérieur de suramortissement des véhicules lourds pour les commandes fermes passées avant le 1er octobre 2026 et accompagnées du versement d’un acompte. »
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« Cet amendement du groupe UDR supprime la modulation de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance et maintient son taux uniforme de 4,6 %. »
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« Cet amendement du groupe UDR supprime totalement la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dès 2027, au lieu d’attendre 2030. »
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« Cet amendement de repli du groupe UDR exonère de CVAE la fraction de valeur ajoutée rattachée aux établissements industriels dont les immobilisations sont évaluées selon la méthode comptable. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe UDR souhaite porter de 50 % à 80 % la proportion de revenus passifs au-delà de laquelle une holding peut être soumise à la taxe sur ses actifs non professionnels imposables. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe UDR souhaite porter de 5 à 10 millions d’euros la valeur totale des actifs à partir de laquelle une holding peut être soumise à la taxe sur ses actifs non professionnels imposables. »
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« Cet amendement du groupe UDR abroge la taxe de 20 % sur les actifs non professionnels imposables des holdings patrimoniales. »
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« Cet amendement du groupe UDR porte de 1 à 2 millions d’euros le plafond du déficit qu’une PME peut reporter sur le bénéfice de l’exercice précédent. »
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« Cet amendement du groupe UDR ramène de 70 % à 50 % la part imposable de l’épargne de précaution reprise par un agriculteur après un aléa ouvrant droit à l’exonération partielle. »
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« Cet amendement du groupe UDR porte de 600 000 à un million d’euros par bénéficiaire le plafond de valeur des biens ruraux et parts de groupements éligibles pouvant bénéficier d’une exonération de droits de transmission de 75 % avec une… »
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« Cet amendement du groupe UDR ramène de six à quatre ans l’engagement individuel de conservation des titres exigé pour bénéficier de l’exonération partielle de droits de transmission du pacte Dutreil. »
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« Cet amendement du groupe UDR permet de conserver le bénéfice du pacte Dutreil pour la fraction réellement professionnelle des biens à usage mixte détenus par une société. »
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« Cet amendement du groupe UDR étend aux ménages ayant un enfant de moins de six ans la nouvelle dérogation à la condition de primo-accession prévue pour bénéficier du prêt à taux zéro. »
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« Cet amendement du groupe UDR reporte au 1er janvier 2029 l’application aux contrats d’assurance-vie souscrits avant le 1er octobre 2026 des nouvelles restrictions relatives aux actifs détenus et de leurs conséquences fiscales. »
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« Cet amendement du groupe UDR porte de 31 865 à 100 000 euros l’abattement applicable aux donations consenties par un grand-parent à un petit-enfant, à compter du 1er janvier 2027. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer cet article qui va augmenter les cotisations sociales. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l'article 6 prévoyant une "simplification du régime social applicable aux indemnités de rupture du contrat de travail", en réalité un plafonnement des exemptions de cotisations sociales. »
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« Cet amendement du groupe UDR s’inscrit dans la continuité des travaux lors de l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration en 2023. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à refuser catégoriquement toute sous-indexation des pensions de retraite. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer le report de la complémentaire santé au bénéfice des agents de la fonction publique hospitalière (FPH). »
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« Cet amendement du groupe UDR reprend l’objectif de renforcer les conditions d’accès au maintien de la protection universelle maladie (PUMa) pour les étrangers en situation irrégulière. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l'article 15, qui prend en compte une légère diminution du besoin de compensation des exonérations ciblées contenues dans le projet de loi. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l'article 14, qui engendre de nombreux transferts entre les administrations de Sécurité sociale. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer la contribution dite exceptionnelle, introduite l’an dernier, sur les complémentaires santé. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l’article 10 qui, ici aussi, sous couvert d’amélioration, de régulation est en réalité une nouvelle taxe sur la chaîne de distribution du médicament, les groupement d’officine et in fine les… »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l’article 9 qui est en réalité, sous couvert de régulation macroéconomique des dispositifs médicaux, une création de taxe. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l'extension de la "taxe soda" à des produits sucrés et transformés. »