Amendement n° AS1604

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En clair

Éric Ciotti a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 16 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 173 sur 1 659amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe UDR vise à refuser catégoriquement toute sous-indexation des pensions de retraite. Ce n’est pas à nos aînés ou à nos concitoyens les plus précaires de payer pour les déséquilibres de notre système de Sécurité sociale.

Son sort

Examen: En commission des affaires sociales
Sort décidé le: 16 oct. 2026

Les 9 amendements identiques, discutés avec lui

N° AS17 · Sandrine Runel Adopté
N° AS359 · Laurent Wauquiez Adopté
N° AS378 · Thomas Ménagé Adopté
N° AS770 · Yannick Monnet Adopté
N° AS905 · Anaïs Belouassa-Cherifi Adopté
N° AS951 · Audrey Abadie-Amiel Adopté
N° AS1023 · Stella Dupont Non soutenu
N° AS1106 · Yannick Neuder Non soutenu
N° AS1368 · Sandrine Rousseau Adopté

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte déposé n° 3211

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001604
Texte amendé (Assemblée nationale): PRJLANR5L17B3211

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