Amendement n° AS951

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En clair

Audrey Abadie-Amiel a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 16 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 173 sur 1 659amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le groupe LIOT s’oppose à cette mesure de nature à réduire le pouvoir d’achat des retraités, pour plusieurs raisons :

Tout d’abord, notre groupe considère que le seuil proposé est bien en-deçà du revenu nécessaire pour vivre dignement, et qu’il apparaît donc important de revaloriser sur l’inflation les pensions de retraite de base bien au-delà du seuil proposé par le Gouvernement. Plus encore, la perte que ce texte génère serait définitive.

Par ailleurs, cet article propose au Parlement de voter un gel par défaut, dont l’atténuation dépend entièrement du pouvoir réglementaire, une logique que conteste les membres de notre groupe.

Enfin, nous observons qu’un retraité non imposable subira environ 96 % de la perte brute due au gel, tandis qu’un retraité imposé à 30 % n’en subira qu’environ 65 %. Proportionnellement à leurs revenus, le gel pèse donc davantage sur les petites pensions de la tranche gelée que sur les plus élevées. C’est une logique que nous ne pouvons pas soutenir.