Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° AS359
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En clair
Laurent Wauquiez a déposé cet amendement le 7 oct. 2026, avec 42 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 16 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 173 sur 1 659amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à supprimer l’article 35, qui sous-indexe ou désindexe certaines pensions de retraite en 2027.
Le groupe Droite Républicaine est attaché à la défense de la France qui travaille ou qui a travaillé toute sa vie. Lorsqu'on cotise toute sa vie, il est normal de pouvoir compter sur une retraite à la hauteur des efforts consentis.
Les retraités ne sauraient être une variable d’ajustement des comptes sociaux. Nous défendons plutôt dans ces débats budgétaires une baisse de la dépense de fonctionnement de l'Etat et de ses opérateurs, ainsi qu'une intensification de la lutte contre la fraude et l'immigration, pour un montant total de 20 milliards d'euros.
Son sort
- Sort décidé le
Les 9 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS17 · Sandrine Runel Adopté
- N° AS378 · Thomas Ménagé Adopté
- N° AS770 · Yannick Monnet Adopté
- N° AS905 · Anaïs Belouassa-Cherifi Adopté
- N° AS951 · Audrey Abadie-Amiel Adopté
- N° AS1023 · Stella Dupont Non soutenu
- N° AS1106 · Yannick Neuder Non soutenu
- N° AS1368 · Sandrine Rousseau Adopté
- N° AS1604 · Éric Ciotti Non soutenu
Auteurs 43
- DR 42
Les 42 cosignataires
- DR Justine Gruet
- DR Thibault Bazin
- DR Anne-Laure Blin
- DR Sylvie Bonnet
- DR Émilie Bonnivard
- DR Jean-Yves Bonnefoy
- DR Jean-Yves Bony
- DR Ian Boucard
- DR Jean-Luc Bourgeaux
- DR Xavier Breton
- DR Hubert Brigand
- DR Fabrice Brun
- DR François-Xavier Ceccoli
- DR Cendrine Chazé
- DR Pierre Cordier
- DR Josiane Corneloup
- DR Marie-Christine Dalloz
- DR Élisabeth de Maistre
- DR Vincent Descoeur
- DR Julien Dive
- DR Virginie Duby-Muller
- DR Lionel Duparay
- DR Jérôme End
- DR Alix Fruchon
- DR Philippe Gosselin
- DR Michel Herbillon
- DR Patrick Hetzel
- DR Corentin Le Fur
- DR Thierry Liger
- DR Eric Liégeon
- DR Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- DR Frédérique Meunier
- DR Christelle Minard
- DR Éric Pauget
- DR Alexandre Portier
- DR Nicolas Ray
- DR Emeline Rey-Rinchet
- DR Vincent Rolland
- DR Michèle Tabarot
- DR Jean-Louis Thiériot
- DR Antoine Vermorel
- DR Jean-Pierre Vigier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3211
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B3211P0D1N000359
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3211