Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Amendement n° AS1368

Sandrine Rousseau EcoS · Article 35

En clair

Sandrine Rousseau a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 16 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
173 sur 1 659amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le groupe Écologiste et Social souhaite supprimer la désindexation des pensions de retraite pour l’année 2027 proposée par le Gouvernement.

Le présent article du projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit un gel ou une revalorisation inférieure à l’inflation pour les pensions de retraite en 2027. Le taux de cette désindexation serait déterminé par voie réglementaire.

Le groupe Écologiste et Social s’oppose à cette diminution du niveau de vie des retraité·es qui ne toucherait pas que les plus aisé·es mais frapperait également les pensions modérées, dès 1 260 euros, dans un contexte d’inflation galopante et alors que les Français·es demandent davantage de redistribution des richesses.

Son sort

Sort décidé le
Les 9 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 37

Sandrine Rousseau EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3211

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001368
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3211