Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° AS1368
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En clair
Sandrine Rousseau a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 16 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 173 sur 1 659amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le groupe Écologiste et Social souhaite supprimer la désindexation des pensions de retraite pour l’année 2027 proposée par le Gouvernement.
Le présent article du projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit un gel ou une revalorisation inférieure à l’inflation pour les pensions de retraite en 2027. Le taux de cette désindexation serait déterminé par voie réglementaire.
Le groupe Écologiste et Social s’oppose à cette diminution du niveau de vie des retraité·es qui ne toucherait pas que les plus aisé·es mais frapperait également les pensions modérées, dès 1 260 euros, dans un contexte d’inflation galopante et alors que les Français·es demandent davantage de redistribution des richesses.
Son sort
- Sort décidé le
Les 9 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS17 · Sandrine Runel Adopté
- N° AS359 · Laurent Wauquiez Adopté
- N° AS378 · Thomas Ménagé Adopté
- N° AS770 · Yannick Monnet Adopté
- N° AS905 · Anaïs Belouassa-Cherifi Adopté
- N° AS951 · Audrey Abadie-Amiel Adopté
- N° AS1023 · Stella Dupont Non soutenu
- N° AS1106 · Yannick Neuder Non soutenu
- N° AS1604 · Éric Ciotti Non soutenu
Auteurs 37
- EcoS 36
Les 36 cosignataires
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Jean-Louis Roumégas
- EcoS François Ruffin
- EcoS Eva Sas
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3211
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001368
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3211