Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF2071

Éric Ciotti UDR · Article 58

En clair

Éric Ciotti a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Patrimoines0 €0 €
Création0 €0 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture−137 500 000 €−137 500 000 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Solde−137 500 000 €−137 500 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer le pass Culture.

Le projet de loi de finances pour 2027 consacre encore 137,5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement à ce dispositif, dont 111,12 millions d’euros au financement des dépenses d’intervention et 26,38 millions d’euros à la subvention de fonctionnement de son opérateur.

L’objectif consistant à favoriser l’accès des jeunes à la culture est légitime. Le pass Culture repose toutefois sur une logique de distribution individuelle de crédits publics dont la capacité à modifier durablement les pratiques culturelles demeure contestée. L’État dispose déjà de nombreux autres outils pour soutenir l’éducation artistique, les établissements culturels, les bibliothèques, les musées ou encore les politiques conduites avec les collectivités.

Afin de garantir sa recevabilité financière, le présent amendement diminue de 137 500 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n° 02 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».

Son sort

Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 17

Éric Ciotti UDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N002071
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210