Amendement n° II-CF2019

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En clair

Guillaume Kasbarian a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Culture »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Patrimoines	0 €	0 €
Création	0 €	0 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	−137 500 000 €	−137 500 000 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0 €	0 €
Solde	−137 500 000 €	−137 500 000 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement supprime, au sein du programme 361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture, les crédits consacrés à la part individuelle du pass Culture ainsi qu'au fonctionnement du dispositif, qui s'élèvent à 137 500 000 euros.

Malgré sa réforme en 2025, le pass Culture demeure une dépense insuffisamment ciblée. La Cour des comptes a notamment relevé que son développement rapide ne s'était pas accompagné d'une démonstration convaincante de son effet propre sur la démocratisation culturelle. La consommation du pass reste par ailleurs fortement concentrée sur quelques catégories de biens et services culturels.

Pourtant, au lieu de réfléchir à son recalibrage ou à sa réduction, la SAS Pass' Culture a été transformée en opérateur de l'Etat au 1er janvier 2026.

Le projet de loi de finances pour 2027 consacre encore, en plus des transferts effectués depuis le programme 230 Vie de l'élève, 137,5 millions d'euros au titre du P361 pour le fonctionnement et aux investissements de la SAS pass Culture ainsi qu'aux dépenses des bénéficiaires de la part individuelle. Le présent amendement propose de retirer entièrement ces crédits en AE et en CP.