Amendement n° AS1594

Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l'extension de la "taxe soda" à des produits sucrés et transformés.

Si un ingrédient est mauvais, qu’il soit interdit. Sinon, une politique par la taxe va simplement renchérir le coût pour les consommateurs, souvent les plus modestes. Au lieu d’un report de consommation, une telle taxe va simplement renchérir leurs achats de ces produits souvent d’entrée de gamme, qui correspondent à l’offre la moins chère sur les étals.

Il est par ailleurs indiqué que le produit de l’extension de cette taxe sera affecté à la branche maladie du régime agricole couvrant les exploitants et salariés agricoles, ce qui contredit deux logiques :

-         En premier lieu le principe de non-affectation budgétaire

-         En second lieu, si le but est de lutter contre les maladies chroniques, ce produit devrait abonder la branche maladie dans son ensemble, sauf à considérer que seuls les exploitants et salariés agricoles consomment de tels produits.

Le groupe UDR est toujours partisan de l’incitation plutôt que la taxation ou l’obligation.

Si le Gouvernement avait une véritable politique économique au service de ses citoyens – réduction de dépense, développement économique, réduction des prélèvements obligatoires, non recours à l’endettement – les citoyens auraient plus de pouvoir d’achat pour avoir plus de choix au moment de faire leurs courses.

Il est par ailleurs possible que les industriels contournent la taxe en modifiant légèrement leurs recettes, pas forcément au bénéfice des consommateurs (ingrédients moins bon pour la santé).

Enfin, cela ne tient pas compte des modifications éventuelles de comportement des consommateurs, qui pourraient avoir pour un effet un rendement moindre de ces mesures.