Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Amendement n° AS355

Laurent Wauquiez DR · Article 8

En clair

Laurent Wauquiez a déposé cet amendement le 7 oct. 2026, avec 45 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 14 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
173 sur 1 659amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à supprimer l’article 8, qui étend la "taxe soda" à de nombreux produits alimentaires.

Dans ces débats budgétaires, les députés Droite Républicaine s'opposent à toute augmentation ou création de taxe dans notre pays qui dispose déjà d'un taux de prélèvements obligatoires record (43,9 % du PIB en 2026). Nous défendons d'abord une baisse de la dépense du fonctionnement de l'Etat et de ses opérateurs, ainsi qu'une intensification de la lutte contre la fraude et l'immigration.

Par ailleurs, cette extension de la "taxe soda" ferait peser une nouvelle charge fiscale sur un périmètre particulièrement large de produits, comprenant notamment les viennoiseries, pâtisseries, biscuits, céréales, glaces, desserts et produits chocolatés.

Cette fiscalité serait immédiatement répercutée sur le pouvoir d'achat et la consommation courante des ménages, dans un contexte d'inflation particulièrement élevée.

Son sort

Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 46

Laurent Wauquiez DR

Les 45 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3211

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B3211P0D1N000355
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3211