Amendement n° AS204

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En clair

Christophe Bentz a déposé cet amendement le 7 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 14 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 173 sur 1 659amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement supprime l’extension des taxes sur les boissons sucrées et édulcorées à certains aliments préemballés, notamment les biscuits, céréales, confiseries et chocolats.

L’exemple de la taxe soda montre que l’objectif est budgétaire, pas sanitaire. Elle a rapporté 468 millions d’euros en 2024, sans que la consommation ait baissé dans les mêmes proportions.

Sous couvert de prévention, le Gouvernement alourdit donc la fiscalité alimentaire, au risque d’une hausse des prix en rayon. Les Français, dont le budget est déjà contraint, n’ont pas à payer davantage leurs courses.

La lutte contre l’obésité doit passer par la prévention, l’éducation nutritionnelle et l’amélioration de la qualité des produits. Le redressement des comptes sociaux doit passer par la lutte contre les fraudes et les dépenses inefficaces, non par une taxation de la consommation quotidienne.