Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF2069

Éric Ciotti UDR · Article 58

En clair

Éric Ciotti a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 26 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Immigration et asile0 €0 €
Intégration et accès à la nationalité française−50 000 000 €−50 000 000 €
Solde−50 000 000 €−50 000 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe UDR vise à réduire de 50 millions d’euros les crédits consacrés à l’Office français de l’immigration et de l’intégration.

L’OFII constitue un opérateur central de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers. Le programme 104 mobilise en 2027 plus de 255 millions d’euros sur l’action consacrée à l’accueil des étrangers primo-arrivants.

Les moyens de l’OFII doivent être recentrés en priorité sur les missions directement liées à la maîtrise des flux migratoires, aux contrôles nécessaires et à l’aide au retour, tandis que les dispositifs périphériques d’accompagnement peuvent être rationalisés.

Cette diminution constitue un effort significatif mais laisse à l’action concernée plus de 200 millions d’euros de crédits.

Afin de garantir sa recevabilité financière, le présent amendement diminue de 50 000 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n° 11 « Accueil des étrangers primo-arrivants » du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française ».

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 17

Éric Ciotti UDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N002069
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210