Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF2070

Éric Ciotti UDR · Article 58

En clair

Éric Ciotti a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 20 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Aide économique et financière au développement−1 000 000 €−44 080 000 €
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
Solidarité à l'égard des pays en développement0 €0 €
Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde−1 000 000 €−44 080 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe UDR vise à réduire plusieurs contributions multilatérales financées par la mission « Aide publique au développement ».

Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit notamment 2 millions d’euros en crédits de paiement au titre d’initiatives consacrées à l’inclusion financière numérique des femmes en Afrique, 1 million d’euros pour la mobilisation multilatérale des ressources intérieures, 2,3 millions d’euros pour les centres d’assistance technique METAC et AFRITAC et 38,78 millions d’euros pour le Fonds africain de développement.

Dans une période où la France doit réduire son déficit et financer ses propres priorités, l’ensemble de nos contributions internationales doivent pouvoir être réexaminées. L’aide publique au développement doit être davantage concentrée sur les opérations présentant un intérêt stratégique directement identifiable pour la France et faire l’objet d’une conditionnalité accrue.

Le présent amendement propose donc de supprimer ces crédits ciblés.

Afin de garantir sa recevabilité financière, le présent amendement diminue de 1 000 000 d’euros les autorisations d’engagement et de 44 080 000 euros les crédits de paiement de l’action n° 01 « Aide économique et financière multilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement ».

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 17

Éric Ciotti UDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N002070
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210