amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF2070
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Éric Ciotti a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 20 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Aide économique et financière au développement | −1 000 000 € | −44 080 000 € |
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 € | 0 € |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | 0 € | 0 € |
| Restitution des « biens mal acquis » | 0 € | 0 € |
| Fonds de solidarité pour le développement | 0 € | 0 € |
| Solde | −1 000 000 € | −44 080 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe UDR vise à réduire plusieurs contributions multilatérales financées par la mission « Aide publique au développement ».
Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit notamment 2 millions d’euros en crédits de paiement au titre d’initiatives consacrées à l’inclusion financière numérique des femmes en Afrique, 1 million d’euros pour la mobilisation multilatérale des ressources intérieures, 2,3 millions d’euros pour les centres d’assistance technique METAC et AFRITAC et 38,78 millions d’euros pour le Fonds africain de développement.
Dans une période où la France doit réduire son déficit et financer ses propres priorités, l’ensemble de nos contributions internationales doivent pouvoir être réexaminées. L’aide publique au développement doit être davantage concentrée sur les opérations présentant un intérêt stratégique directement identifiable pour la France et faire l’objet d’une conditionnalité accrue.
Le présent amendement propose donc de supprimer ces crédits ciblés.
Afin de garantir sa recevabilité financière, le présent amendement diminue de 1 000 000 d’euros les autorisations d’engagement et de 44 080 000 euros les crédits de paiement de l’action n° 01 « Aide économique et financière multilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement ».
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 17
- UDR 16
Les 16 cosignataires
- UDR Gérault Verny
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- UDR Charles Alloncle
- UDR Matthieu Bloch
- UDR Pierre-Henri Carbonnel
- UDR Bernard Chaix
- UDR Marc Chavent
- UDR Christelle D'Intorni
- UDR Olivier Fayssat
- UDR Bartolomé Lenoir
- UDR Hanane Mansouri
- UDR Maxime Michelet
- UDR Éric Michoux
- UDR Sophie Ricourt Vaginay
- UDR Vincent Trébuchet
- UDR Antoine Valentin
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P2D1N002070
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210