Amendement n° AS1595

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En clair

Éric Ciotti a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 15 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 173 sur 1 659amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l’article 9 qui est en réalité, sous couvert de régulation macroéconomique des dispositifs médicaux, une création de taxe. Gain espéré : 150 millions d’euros, sur les dispositifs médicaux.

Son sort

Examen: En commission des affaires sociales
Sort décidé le: 15 oct. 2026

Les 8 amendements identiques, discutés avec lui

N° AS96 · Sylvie Bonnet Non soutenu
N° AS129 · Olivia Grégoire Non soutenu
N° AS179 · Yannick Neuder Non soutenu
N° AS308 · Arnaud Simion Rejeté
N° AS356 · Laurent Wauquiez Non soutenu
N° AS412 · Stéphane Viry Non soutenu
N° AS1569 · Nicolas Turquois Rejeté
N° AS1577 · Joëlle Mélin Rejeté

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte déposé n° 3211

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001595
Texte amendé (Assemblée nationale): PRJLANR5L17B3211

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