Député · UDR
Suivre en RSS : Éric Ciotti, députéLes amendements d'Éric Ciotti
En clair
Éric Ciotti a déposé 595 amendements en premier signataire ; il a cosigné 42 amendements d'autres députés.
32 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement du groupe UDR supprime la contribution différentielle sur les hauts revenus à compter de l’imposition des revenus de 2027, ainsi que l’acompte correspondant. »
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« Le présent amendement proposé par le groupe UDR vise à supprimer l’impôt sur la fortune immobilière. »
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
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« Cet amendement du Groupe UDR vise à supprimer l’article premier bis de la présente proposition de loi. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer cet article qui, quoiqu'expurgé de quelques mauvaises mesures, comporte encore des mesures menaçant le dispositif ACRE ainsi que les apprentis. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à refuser le décalage de la prise en compte des activités de garde d’enfants de moins de six ans dans le cadre du service d’avance immédiate de crédit d’impôt pour les services à la personne. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l’article 8, qui introduit des hausses de taux sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite, ainsi que sur des compléments de salaire. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer la création d'une taxe sur la publicité en faveur des boissons alcooliques à La Réunion. »
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« La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a inscrit le principe d’une forfaitisation des actes de radiothérapie, une réforme attendue de longue date du financement de la radiothérapie. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer cet article qui est la conséquence de plusieurs baisses d'exonérations prévues par ailleurs. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Depuis le 1er janvier 2018, la législation impose que les logiciels de caisse soient conformes à quatre principes fondamentaux : inaltérabilité, sécurisation, conservation et archivage des données, afin de lutter contre la fraude à la TVA. »
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« Le présent amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer l’article 23 du projet de loi de finances. »
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« Le présent amendement vise à modifier, de manière additionnelle, le dispositif du pacte Dutreil, non modifié par le projet de loi de finances, afin d’en élargir le champ d’application. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à instaurer une loi de programmation de la simplification. »
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« Cet amendement d'appel déposé par le Groupe UDR vise à demander au Gouvernement un rapport sur l'efficacité du Haut Commissariat au Plan dont nous souhaitons la suppression. »
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« Cet amendement d'appel déposé par le Groupe UDR vise à demander un rapport sur l'efficacité du Comité National du Bruit (CNB) dont nous souhaitons la suppression. »
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer le Comité de l'Environnement Polaire. »
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à la suppression du Conseil de l’Inclusion dans l’Emploi, dans un objectif de simplification administrative et d’optimisation des politiques publiques en matière d’emploi et d’insertion… »
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« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à alerter sur la nécessite de réforme des 300 commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres. »
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« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à compléter l'alinéa précédent en incluant les conseils ad hoc créés entre 2012-2017. »
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à demander au Gouvernement un rapport d’évaluation sur la suppression d'un tiers des agences de l’État, en vue de rationaliser l’action publique et de réduire les coûts administratifs. »
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« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer la Conférence nationale de santé (CNS). »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Cet amendement du Groupe UDR vise à rétablir l'article 16 dans sa rédaction votée par le Sénat, créant un dossier « coffre » destiné à protéger les techniques d’enquête les plus sensibles. »
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« Cet amendement du Groupe UDR vise à soumettre les agents publics, élus et membres du Gouvernement à des test de consommation de stupéfiants, sous le contrôle de la HATVP. »
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer les interdictions de résiliation de convention de compte par les établissements de crédit que crée cette proposition de loi. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Aujourd'hui, l’indemnisation du congé parental est insuffisante pour beaucoup de familles et limite leur recours au dispositif. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer la taxe "aménagement" propre à la construction de véranda. »
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer la "niche fiscale" pour les armateurs. »
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer le mécanisme indirect de taxe finançant les syndicats. »
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« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer la taxe dit « biens de luxe ». »